Le contrat de travail

Qu'est-ce qui caractérise le contrat de travail selon la jurisprudence ?

• Les congés payés

• La durée du travail

• Le lien de subordination

• La rémunération

• La prestation de travail

Quel est le pouvoir de l'employeur qui lui permet de prendre des décisions pour organiser le fonctionnement de l'entreprise ?

• Le pouvoir de direction

• Le pouvoir disciplinaire

• Le pouvoir réglementaire

• Le pouvoir de recrutement

Quel type de contrat de travail assure une certaine stabilité de l'emploi ?

• Le contrat saisonnier

• Le CDI

• Le contrat à durée déterminée

• Le contrat de travail temporaire

Quelles sont les situations limitativement énumérées par la loi pour lesquelles le recours aux contrats précaires est autorisé ?

• Remplacement d'un salarié absent, accroissement temporaire d'activité, emploi saisonnier

• Remplacement du chef d'entreprise malade, travaux particulièrement dangereux, licenciement économique

• Travaux particulièrement dangereux, remplacement d'un salarié absent, accroissement temporaire d'activité

• Licenciement économique, emploi saisonnier, remplacement du chef d'entreprise malade

Quel type de contrat de travail permet à l'employeur de recruter des salariés pour travailler sur un chantier ou une opération dont la date de fin ne peut être exactement connue à l'avance ?

• Le contrat saisonnier

• Le CDI de chantier

• Le contrat de travail temporaire

• Le contrat à durée déterminée

Quelle est la finalité de la clause de mobilité dans un contrat de travail ?

• Permettre à l'employeur de muter le salarié sans préavis

• Permettre au salarié de refuser une mutation

• Permettre au salarié de choisir son lieu de travail

• faire accepter au salarié, à l'avance, une modification de son lie de travail

Quelles sont les conditions imposées à l'employeur pour la validité de la clause de mobilité ?

• L'employeur doit tenir compte de la situation personnelle et familiale du salarié

• La mise en œuvre de la mutation du salarié doit être justifiée par l'intérêt de l'entreprise

• Le salarié doit savoir précisément quel(s) lieu(x) il pourra être amené à rejoindre

Qu'est-ce que la clause de non concurrence ?

• Une clause qui permet au salarié de travailler où il le souhaite

• Une clause qui permet au salarié de divulguer des informations

• Une clause qui permet à l'employeur d'interdire au salarié de travailler pour la concurrence ou à son propre compte à l'issu du contrat

Quelles sont les conditions posées par la jurisprudence pour la validité de la clause de non-concurrence ?

• Une contrepartie financière doit être prévue pour le salarié en contrepartie du respect de la clause

• Les effets de la clause doivent se limiter à un espace déterminé, pour une durée déterminée et non excessive

• La clause doit être indispensable pour protéger les intérêts légitimes de l'entreprise

Quel est le type de contrat de travail qui est conclu entre l'employeur et un salarié qu'il sélectionne et recrute lui-même pour une période plus ou moins courte et dans les seuls cas autorisés par la loi ?

• Le contrat saisonnier

• Le contrat à durée déterminée

• Le contrat de travail temporaire

• Le CDI de chantier