Journées Régionales Etudes Poitiers - Quizz 1

Qu'est-ce que la nomenclature IOTA ?

• Institution Organisationnelle des Transports d'Amiante

• Installations Ouvrages Travaux Activités

• Impact sur l'eau (O) Transmis par Autorisation

• Instructions Organisationnelles du Traitement de l'Amiante

Quelle est la sanction pénale associée à la destruction d'espèces protégées ?

• 3 ans d'emprisonnement et 150 000 euros d'amende

• 1 an d'emprisonnement et 75 000 euros d'amende

• 1 an d'emprisonnement et 15 000 euros d'amende

• 5000 euros d'amende et remise en état

Quels sont les risques d'un chantier en ZICO ?

• La destruction d'espèces

• Des contraintes réglementaires supplémentaires

• La surveillance d'associations naturalistes

• La migration d'oiseaux vers d'autres sites

Quelles sont les obligations du Maitre d'Ouvrage au delà de 500m3 de déblais sortant de son chantier ?

• Tenir un registre des déblais

• Déclaration à un organisme de l'état

• Les envoyer en décharge

• Les utiliser sur un autre chantier

Quelles sont les possibilités de gestion des terres excavées ?

• Envoi en décharge ISDND (agréée)

• Valorisation chez un tiers

• Envoi en décharge ISDI (agréée)

• Enfouissement à proximité

Quelles peuvent être les contraintes d'un arrêté sécheresse ?

• Augmentation de notre cotisation à l'Agence de l'Eau Adour-Garonne

• Interdiction de consommation d'eau pour les activités non essentielles

• Interdiction de lavage des véhicule

• Interdiction de boire l'eau du robinet

Quels moyens de gestion peuvent être associés aux EEE (Espèces Exotiques Envahissantes) ?

• Evacuation en décharge agréée

• Brulage

• Enfouissement

• Arrachage et replantation sur des friches industrielles