Droit T STMG Le contrat de travail

Qu'est-ce qui est considéré comme l'élément distinctif du contrat de travail selon la jurisprudence ?

• Les horaires de travail

• Les congés payés

• Le lien de subordination

• La rémunération du salarié

Quelle est la conséquence de la requalification d'un contrat en contrat de travail pour le travailleur ?

• Il peut revendiquer les droits reconnus par le Code du travail

• Il doit rembourser une partie de sa rémunération

• Il perd tous ses droits

• Il doit payer des frais de justice

Quel est le pouvoir de l'employeur qui lui permet de prendre les décisions pour organiser le fonctionnement de l'entreprise ?

• Le pouvoir de direction

• Le pouvoir de rémunération

• Le pouvoir disciplinaire

• Le pouvoir réglementaire

Quel type de contrat de travail est considéré comme le contrat de travail assurant une certaine stabilité de l'emploi ?

• Le contrat saisonnier

• Le contrat à durée indéterminée

• Le contrat de travail temporaire

• Le contrat à durée déterminée

Quelle est la conséquence de la clause de mobilité pour le salarié ?

• Il ne doit pas aller à la concurrence suite à la rupture du contrat

• Il doit accepter toute mutation géographique imposée

• Il peut demander des congés supplémentaires

• Il peut demander une augmentation de salaire

Quel document doit être remis au salarié lors de la rupture du contrat de travail pour faire la demande d'allocations-chômage ?

• Reçu pour solde de tout compte

• Certificat de travail

• Contrat de travail

• Attestation Pôle emploi

Quelle est la conséquence pour un salarié licencié pour faute grave ou lourde en ce qui concerne l'indemnité de licenciement ?

• Il reçoit une indemnité de licenciement

• Il perd son droit à indemnité de licenciement

• Il reçoit une indemnité compensatrice de congés payés

• Il a droit aux allocations-chômage