Le mandat support

Le mandat support

4th Grade

15 Qs

quiz-placeholder

Similar activities

Reforzamiento Técnica de Venta y Recetas DULCERIA

Reforzamiento Técnica de Venta y Recetas DULCERIA

1st - 10th Grade

10 Qs

Religion - 4th Assessment

Religion - 4th Assessment

4th Grade

14 Qs

ATLANTIDA

ATLANTIDA

1st - 12th Grade

15 Qs

Seq 3 : Comment me protéger au travail ?

Seq 3 : Comment me protéger au travail ?

1st - 12th Grade

20 Qs

Ultra WiFi Bogotá

Ultra WiFi Bogotá

1st - 10th Grade

10 Qs

Investigación de mercados

Investigación de mercados

1st Grade - University

10 Qs

Les éléments d'un lave linge

Les éléments d'un lave linge

1st - 10th Grade

10 Qs

CANTINFLAS

CANTINFLAS

KG - Professional Development

11 Qs

Le mandat support

Le mandat support

Assessment

Quiz

Professional Development

4th Grade

Practice Problem

Easy

Created by

Christophe Thieullet

Used 1+ times

FREE Resource

AI

Enhance your content in a minute

Add similar questions
Adjust reading levels
Convert to real-world scenario
Translate activity
More...

15 questions

Show all answers

1.

MULTIPLE CHOICE QUESTION

30 sec • 1 pt

Qu'est-ce que le mandat ou procuration selon le texte?

Un acte par lequel une personne donne à une autre le pouvoir de faire quelque chose pour elle mais sans mentionner son nom

Un acte par lequel une personne donne à une autre le pouvoir de faire quelque chose pour elle mais pas en son nom

Un acte par lequel une personne donne à une autre le pouvoir de faire quelque chose pour elle et en son nom

Un acte par lequel une personne donne à une autre le pouvoir de faire quelque chose pour elle mais en son nom seulement

2.

MULTIPLE CHOICE QUESTION

30 sec • 1 pt

Quel est le type de contrat que le mandat est selon le texte?

Consensuel

Oral

Formel

Écrit

3.

MULTIPLE CHOICE QUESTION

30 sec • 1 pt

Quel est le contenu du contrat de mandat selon le texte?

Mandat professionnel

Mandat unique

Mandat temporaire

Mandat spécial et mandat général

4.

MULTIPLE CHOICE QUESTION

30 sec • 1 pt

Quelle est la présomption concernant la rémunération du mandataire selon le texte?

Présumé gratuit

Présumé payant

Obligatoirement payant

Optionnellement payant

5.

MULTIPLE CHOICE QUESTION

30 sec • 1 pt

Quelle est la différence entre un contrat de travail et un contrat de mandat selon le texte?

Rémunération obligatoire pour le contrat de travail, facultative pour le contrat de mandat

Rémunération facultative pour le contrat de travail, obligatoire pour le contrat de mandat

Les deux contrats n'impliquent aucune rémunération

Aucune différence en termes de rémunération

6.

MULTIPLE CHOICE QUESTION

30 sec • 1 pt

Qu'est-ce que la théorie de l'apparence selon le texte?

Prétendre qu'un mandat est valide même s'il n'a pas été signé par les parties concernées

Prétendre qu'un mandat est nul même s'il a été correctement établi

Prétendre qu'un mandat existe alors qu'il n'existe pas mais bénéficier tout de même que les personnes croient au pouvoir qu'il pouvait exister

Prétendre qu'un mandat n'existe pas alors qu'il existe et tromper les personnes

7.

MULTIPLE CHOICE QUESTION

30 sec • 1 pt

Quelle est la durée d'un mandat à durée indéterminée selon le texte?

Peut être dénoncé uniquement par le mandant

Ne peut être dénoncé par aucune des parties avant son terme

Peut être dénoncé par chaque partie sans l'accord de l'autre partie + à tout moment + en respectant un préavis

Peut être dénoncé uniquement par le mandataire

Create a free account and access millions of resources

Create resources

Host any resource

Get auto-graded reports

Google

Continue with Google

Email

Continue with Email

Classlink

Continue with Classlink

Clever

Continue with Clever

or continue with

Microsoft

Microsoft

Apple

Apple

Others

Others

Already have an account?

Discover more resources for Professional Development