Le mandat support

Qu'est-ce que le mandat ou procuration selon le texte?

• Un acte par lequel une personne donne à une autre le pouvoir de faire quelque chose pour elle mais sans mentionner son nom

• Un acte par lequel une personne donne à une autre le pouvoir de faire quelque chose pour elle mais pas en son nom

• Un acte par lequel une personne donne à une autre le pouvoir de faire quelque chose pour elle et en son nom

• Un acte par lequel une personne donne à une autre le pouvoir de faire quelque chose pour elle mais en son nom seulement

Quel est le type de contrat que le mandat est selon le texte?

• Consensuel

• Oral

• Formel

• Écrit

Quel est le contenu du contrat de mandat selon le texte?

• Mandat professionnel

• Mandat unique

• Mandat temporaire

• Mandat spécial et mandat général

Quelle est la présomption concernant la rémunération du mandataire selon le texte?

• Présumé gratuit

• Présumé payant

• Obligatoirement payant

• Optionnellement payant

Quelle est la différence entre un contrat de travail et un contrat de mandat selon le texte?

• Rémunération obligatoire pour le contrat de travail, facultative pour le contrat de mandat

• Rémunération facultative pour le contrat de travail, obligatoire pour le contrat de mandat

• Les deux contrats n'impliquent aucune rémunération

• Aucune différence en termes de rémunération

Qu'est-ce que la théorie de l'apparence selon le texte?

• Prétendre qu'un mandat est valide même s'il n'a pas été signé par les parties concernées

• Prétendre qu'un mandat est nul même s'il a été correctement établi

• Prétendre qu'un mandat existe alors qu'il n'existe pas mais bénéficier tout de même que les personnes croient au pouvoir qu'il pouvait exister

• Prétendre qu'un mandat n'existe pas alors qu'il existe et tromper les personnes

Quelle est la durée d'un mandat à durée indéterminée selon le texte?

• Peut être dénoncé uniquement par le mandant

• Ne peut être dénoncé par aucune des parties avant son terme

• Peut être dénoncé par chaque partie sans l'accord de l'autre partie + à tout moment + en respectant un préavis

• Peut être dénoncé uniquement par le mandataire

Quelle est la situation du mandant concernant la coopération avec le mandataire selon le texte?

• Doit uniquement coopérer si le mandataire le demande

• N'a pas besoin de coopérer avec le mandataire

• Peut refuser toute coopération avec le mandataire

• Doit coopérer avec le mandataire si nécessaire

Qu'est-ce que le mandataire doit rendre compte selon le texte?

• De ses projets futurs

• De ses dépenses personnelles

• De l'exécution de son mandat

• De ses vacances

Quelle est la responsabilité du mandataire en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution du mandat selon le texte?

• Présumé innocent pour bonne exécution du mandat

• Présumé fautif pour inexécution du mandat

• Présumé innocent pour inexécution du mandat

• Présumé fautif pour bonne exécution du mandat