Approche générale du Droit

Qui détient le pouvoir exécutif en France ?

• Premier Ministre

• Président de la République

• Sénat

• Assemblée nationale

Un dispositif législatif c'est

• Une obligation

• Une loi

• Un processus

• Un ensemble de décisions

Lorsqu'on parle de navette parlementaire c'est

• Un texte qui est renvoyé entre les deux entités parlementaires

• Les déplacements des sénateurs

• Des allers et venues entre l'assemblée nationale et le gouvernement

• Rien de tout ça

A qui est rattaché l'inspection du Travail ?

• Au Prud'hommes

• A la DREETS

• A la DIRECCTE

• A l'URSSAF

L'inspecteur du travail intervient uniquement sur des problématiques collectives

• FAUX

• VRAI

Qui intervient sur les litiges entre employeur et salarié ?

Qui est le premier Ministre actuel ?

Qu'est-ce qu'une DPAE ?

• Déclaration professionnelle Avant Emploi

• Document Préalable A l'Evaluation professionnelle

• Déclaration Préalable A l'Embauche

Le 49:3 peut bloquer le vote d'un texte de loi

• Au Sénat

• A l'Assemblée Nationale

• Aux deux

Le gouvernement peut utiliser le 49:3 sur tous les textes de loi

• VRAI

• FAUX