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Un mot pour décrire le régime matrimonial primaire

Quel est l'objectif du régime primaire impératif selon le texte ?

• Promotion de l'indépendance financière

• Encouragement de la spéculation immobilière

• Optimisation des revenus des époux

• Mise en place d’une cohésion domestique

Quel article du Code civil énonce le principe de solidarité pour l'entretien du ménage ?

• Article 226

• Article 1751

• Article 220

• Article 214

Quelles dépenses excluent la solidarité entre époux selon l'article 220 du Code civil ?

• Dépenses professionnelles

• Dépenses manifestement excessives

• Achats à tempéraments

• Emprunts modestes pour la vie courante

Quelle est la modalité de contribution aux charges du mariage selon l'article 214 du Code civil ?

• En actions

• En deniers

• En biens immobiliers

• En obligations

Quel est l'objectif de la protection du logement familial par la cogestion selon le texte ?

• Promouvoir l'individualisme

• Permettre la saisie du logement

• Faciliter la spéculation immobilière

• Protéger le cadre de vie de la famille

Quel article du code civil établit le droit au bail du local servant à l'habitation de deux époux?

• Article 221

• Article 217

• Article 1751

• Article 215

Quelle est la durée pendant laquelle le conjoint survivant a le droit de jouissance gratuite du logement en cas d'inclusion dans la succession?

• 2 ans

• 3 ans

• 1 an

• 6 mois

Quelle est la limite imposée sur le libre pouvoir des époux concernant le logement familial?

• Il ne peut pas être vendu sans le consentement des deux époux

• Il ne peut pas être rénové sans le consentement des deux époux

• Il ne peut pas être partagé sans le consentement des deux époux

• Il ne peut pas être loué sans le consentement des deux époux

Quelle est la présomption de pouvoir sur les comptes bancaires personnels d'un époux selon l'article 221 du code civil?

• Le conjoint peut demander des justificatifs sur les dépenses

• Le dépositaire peut bloquer les comptes après le décès du conjoint

• Le dépositaire peut demander l'autorisation du conjoint pour les opérations

• Le dépositaire n'a pas le droit de demander de justificatif sur les dépenses ou d'autorisation du conjoint