Quizz MSPC PARTIE 1

En droit du travail, on nomme "convention collective" un accord conclu entre des employeurs ou une organisation patronale et un ou plusieurs syndicats de salariés

• vrai

• faux

Un accord d’entreprise est un texte négocié et signé entre :

• la direction de l’entreprise et les représentants des salariés

• des employeurs ou une organisation patronale et un ou plusieurs syndicats de salariés

La convention collective prime sur l'accord d'entreprise

• Vrai

• Faux

Quelle est la durée du travail en France ?

• 35H / semaine

• 39H / semaine

• 151,67 / mois

Le contrat de travail doit être obligatoirement écrit pour :

• les CDD

• les CDI à temps plein

• les CDI à temps partiel

• les contrats d'alternance

Quelles sont les informations importantes que l'on trouve dans la convention collective et qui sont mentionnées dans le contrat ? Quelles conséquences ont ces éléments sur le contrat ?

Citer un exemple de sanction disciplinaire

Quelle sanction un employeur devrait-il appliquer si son salarié commet un vol de 500 € dans la caisse ?

• Avertissement

• Mise à pied

• Licenciement pour faute grave

• Licenciement pour faute lourde

Quelles sanctions un employeur peut-il mettre en place suite à des retards injustifiés et de l'insubordination ?

• Avertissement

• Mise à pied

• Licenciement pour faute simple

• Blâme

• Toutes les réponses sont envisageables

Lorsqu'un salarié est déclaré inapte par le médecin du travail, l'employeur est tenu de :

• le licencier pour inaptitude

• le reclasser

• le licencier pour inaptitude si impossibilité de reclassement ou refus du reclassement par le salarié