Chapitre 5 droit

Le contrat de travail n'existe que si il est écrit

• Vrai

• Faux

Toute personne travaillant contre rémunération est salariée

• Vrai

• Faux

Quel élément permet de caractériser le contrat de travail?

• Les pouvoirs de l'employeur

• le lien de subordination

• le lien de coordination

• Les pouvoirs de l'Etat

Quels sont les pouvoirs de l'employeur sur le salarié ?

• Le pouvoir de direction

• le pouvoir disciplinaire

• le pouvoir absolu

• le pouvoir réglementaire

Le pouvoir réglementaire traduit la faculté de l'employeur de sanctionner ses salariés

• Vrai

• Faux

L'inspecteur du travail a la possibilité de requalifier le contrat en contrat de travail

• Vrai

• Faux

Un employeur peut infliger une sanction financière (demander de l'argent) à ses salariés en cas de dommages causés à du matériel de l'entreprise

• Vrai

• Faux

Le contrat d'entreprise se différencie du contrat de travail par

• l'absence d'indépendance

• la liberté d'entreprendre

• l'indépendance du travailleur

• la liberté de penser

La liberté contractuelle permet aux parties à un contrat de travail de prévoir un salaire inférieur au SMIC

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• Faux

Les partenaires sociaux sont

• Les employeurs

• les syndicats

• les associations

• les salariés