LCB-FT (1)

Pour mettre en œuvre l'approche par les risques LCB-FT au sein de votre cabinet, vous devez :

• Nommer un membre de la Direction en tant que responsable interne

• Avoir une cartographie de vos risques LCB-FT

• Votre vigilance LCB-FT s'exerce uniquement lors du processus de souscription

• Former uniquement le personnel en contact avec les clients

• Désigner un correspondant/

  déclarant

  TRACFIN

Trois niveaux de vigilance sont définis légalement : la vigilance simplifiée, la vigilance standard et constante et la vigilance complémentaire et renforcée :

• Vrai

• Faux

Si le client réside aux USA, vous devez appliquer un niveau de vigilance :

• Simplifiée

• Standard et constante

• Renforcée

Un Maire d'une commune de 150 000 habitants est une personne politiquement exposée ?

• OUI

• NON

Si vous détectez sur un contrat en cours que l'assuré est inscrit au registre des gels, vous :

• Informez immédiatement TRACFIN

• Informez immédiatement la DG Trésor

• Résilier immédiatement le contrat

• Informez immédiatement l'assureur porteur du risque

L'ensemble des sociétés immatriculées en France doivent déclarer leurs bénéficiaires effectifs :

• OUI

• NON, uniquement les sociétés commerciales

• NON, uniquement les sociétés anonymes

Dans le cadre de la souscription d'un contrat, Vous et l'assureur porteur du risque avez détecté un client pour lequel une déclaration de soupçon à TRACFIN est nécessaire.

• Vous laissez l'assureur faire la déclaration à TRACFIN et vous abstenez de déclarer.

• Vous effectuez une déclaration à TRACFIN même si l'assureur fait aussi une déclaration de son côté.