IA: Chapitre 1 : administration centrale de l'état (jusqu'à page 21 du diapo)

Les autorités administratives disposent d'une compétence réglementaire ?

• Vrai

• Faux

Le PM dispose du pouvoir réglementaire de :

• Exécution des lois (prendre les mesures d'application de la loi)

• De police

• Autonome (seule la loi peut intervenir)

• Judiciaire

• Administrations de l'Elysée et protocoles induits par cela

Le PR peut il faire des mesures réglementaires ?

• Oui

• Non

Answer explanation

Ordonnances et décrets

Le président est considéré comme :

• Responsable

• Irresponsable

Quels sont les conditions du déclenchement de l'article 16 qui étend le pouvoir du PR?

• Interruption du fonctionnement régulier des pouvoirs publics constitutionnels

• Menace grave et immédiate (pèse sur l'intégrité de la nation, du territoire, engagement internationaux consentis par la Frace

• La perte en finale de la coupe du monde de football

• Le déclenchement d'une guerre qui force ainsi au déclenchement systématique de cet article de loi

• Un vote effectué par référendum

L'article 16 oblige le PR a demandé les avis du PM, président des assemblées parlementaires, et la consultation du conseil constitutionnel, ces avis sont publiés.

• Vrai

• Faux

L'article 16 est simple à employer ?

• Oui

• Non

Dans le cadre de l'article 16, un message à la nation est-il obligatoire ?

• Oui

• Non

Conséquence directe de la mise en œuvre de l'article 16 :

• Suspension de la séparation des pouvoirs

• Mise en place d'un pouvoir absolu et indiscutable pour le PR qui ne peut en aucun cas être remis en cause

• Le PM est renvoyé

• Les parlementaires sont renvoyés

Le QPC est :

• Question prioritaire de constitutionnalité

• Question de participation à la constitutionnalité

• Question posé sur la constitution

• Quenn's park football club

Answer explanation