DROIT T4 CHAP9 : Les droits extrapatrimoniaux. (1ERE)

1. Les droits extrapatrimoniaux peuvent se transmettre.

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1. Le droit à l’image est un droit extrapatrimonial.

• VRAI

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1. Tout élément relatif à une personne est une donnée personnelle méritant d’être protégée.

• VRAI

• FAUX

1. Le droit au respect de sa vie privée est un droit extrapatrimonial.

• VRAI

• FAUX

1. La CNIL applique le RGPD européen.

• VRAI

• FAUX

1. Le RGPD protège les données

   personnelles des citoyens du

   monde entier.

• VRAI

• FAUX

Les entreprises doivent demander

le consentement aux internautes

pour collecter leurs données à

caractère personnel.

• VRAI

• FAUX

1. Le droit au nom peut se transmettre, il n’est donc pas extrapatrimonial.

• VRAI

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1.  Un artiste bénéficie d’un droit patrimonial et d’un droit extrapatrimonial.

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1. L’atteinte aux données personnelles d’une personne peut faire l’objet de poursuites pénales.

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