5A DROIT Quiz sur les Contrats

Quelle est la définition d'un contrat selon le texte ?

• Une décision prise par un juge

• Un accord verbal entre deux personnes

• Un document officiel signé par un avocat

• Un accord de volonté qui produit des effets juridiques

Quel est le principe qui permet aux parties de définir librement les droits et obligations dans un contrat ?

• Principe de la coercition

• Principe de l'autonomie de la volonté

• Principe de la contrainte légale

• Principe de l'égalité des parties

Quel est un exemple de contrat invalide pour non-respect d'une condition donnée ?

• Achat d'un journal quotidien

• Contrat de mariage entre deux personnes

• Location d'un appartement meublé

• Vente d'une voiture avec un moteur de moto

Quel est l'effet des conventions entre les parties selon le texte ?

• Elles tiennent lieu de loi pour ceux qui les ont faites

• Elles sont contraignantes pour les tiers

• Elles sont nulles et non avenues

• Elles doivent être approuvées par un tribunal

Quelle est une caractéristique des contrats aléatoires selon le texte ?

• Ils sont toujours établis pour une durée déterminée

• Ils sont toujours solennels

• Ils dépendent de la réalisation d'un événement incertain

• Ils impliquent un seul contractant

Quel est un exemple de vice de consentement dans un contrat selon le texte ?

• Contrainte physique ou morale pour marquer le consentement

• Simple erreur de calcul dans le contrat

• Retard de paiement des mensualités

• Acceptation des conditions sans lire le contrat

Quelle est une condition de validité des contrats selon le texte ?

• La non-communication des clauses aux parties

• La non-implication d'un avocat

• La complexité des termes du contrat

• Le consentement libre des parties

Quel est un effet des contrats pour les ayant-causes selon le texte ?

• Ils ne sont pas contraignants pour les héritiers

• Ils créent des droits uniquement pour les tiers

• Ils annulent les obligations des auteurs

• Ils tiennent leurs droits d'une autre personne appelée 'auteur'

Quelle est une caractéristique des contrats consensuels selon le texte ?

• Ils sont toujours solennels

• Ils nécessitent l'intervention d'un notaire

• Ils dépendent du respect de certaines formalités

• Ils existent par le seul consentement des parties