5A DROIT Quiz sur les Contrats

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5A DROIT Quiz sur les Contrats

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9 questions

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1.

MULTIPLE CHOICE QUESTION

30 sec • 1 pt

Quelle est la définition d'un contrat selon le texte ?

Une décision prise par un juge

Un accord verbal entre deux personnes

Un document officiel signé par un avocat

Un accord de volonté qui produit des effets juridiques

2.

MULTIPLE CHOICE QUESTION

30 sec • 1 pt

Quel est le principe qui permet aux parties de définir librement les droits et obligations dans un contrat ?

Principe de la coercition

Principe de l'autonomie de la volonté

Principe de la contrainte légale

Principe de l'égalité des parties

3.

MULTIPLE CHOICE QUESTION

30 sec • 1 pt

Quel est un exemple de contrat invalide pour non-respect d'une condition donnée ?

Achat d'un journal quotidien

Contrat de mariage entre deux personnes

Location d'un appartement meublé

Vente d'une voiture avec un moteur de moto

4.

MULTIPLE CHOICE QUESTION

30 sec • 1 pt

Quel est l'effet des conventions entre les parties selon le texte ?

Elles tiennent lieu de loi pour ceux qui les ont faites

Elles sont contraignantes pour les tiers

Elles sont nulles et non avenues

Elles doivent être approuvées par un tribunal

5.

MULTIPLE CHOICE QUESTION

30 sec • 1 pt

Quelle est une caractéristique des contrats aléatoires selon le texte ?

Ils sont toujours établis pour une durée déterminée

Ils sont toujours solennels

Ils dépendent de la réalisation d'un événement incertain

Ils impliquent un seul contractant

6.

MULTIPLE CHOICE QUESTION

30 sec • 1 pt

Quel est un exemple de vice de consentement dans un contrat selon le texte ?

Contrainte physique ou morale pour marquer le consentement

Simple erreur de calcul dans le contrat

Retard de paiement des mensualités

Acceptation des conditions sans lire le contrat

7.

MULTIPLE CHOICE QUESTION

30 sec • 1 pt

Quelle est une condition de validité des contrats selon le texte ?

La non-communication des clauses aux parties

La non-implication d'un avocat

La complexité des termes du contrat

Le consentement libre des parties

8.

MULTIPLE CHOICE QUESTION

30 sec • 1 pt

Quel est un effet des contrats pour les ayant-causes selon le texte ?

Ils ne sont pas contraignants pour les héritiers

Ils créent des droits uniquement pour les tiers

Ils annulent les obligations des auteurs

Ils tiennent leurs droits d'une autre personne appelée 'auteur'

9.

MULTIPLE CHOICE QUESTION

30 sec • 1 pt

Quelle est une caractéristique des contrats consensuels selon le texte ?

Ils sont toujours solennels

Ils nécessitent l'intervention d'un notaire

Ils dépendent du respect de certaines formalités

Ils existent par le seul consentement des parties