Quiz sur les contrats de prestation de service

Quelle est la principale distinction entre un contrat de travail et un contrat d'entreprise?

• La présence de subordination

• La rémunération

• La présence de travail humain

• La gratuité

Quel type de contrat implique une obligation de faire sous la subordination d'un employeur?

• Contrat de vente

• Contrat de mandat

• Contrat d'entreprise

• Contrat de travail

Quelle est la principale différence entre un contrat de vente et un contrat d'entreprise?

• La prestation de travail

• Le transfert de propriété

• La gratuité

• Le prix fixé à l'avance

Quelle est l'obligation du maître d'ouvrage en ce qui concerne la coopération avec l'entrepreneur?

• Faciliter l'accès au chantier

• Gêner l'exécution des travaux

• Ne pas prendre livraison

• Ne pas réceptionner les travaux

Quelle est la sanction en cas d'inexécution grave d'un contrat d'entreprise?

• Exécution forcée en nature

• Résiliation automatique

• Pas de sanction

• Réduction du prix

Quelle est l'obligation du maître d'ouvrage en ce qui concerne le paiement dans un contrat d'entreprise?

• Paiement en nature

• Paiement après la réception des travaux

• Paiement à l'achèvement des travaux

• Paiement avant le début des travaux

Quelle est la principale différence entre un contrat de dépôt et un contrat d'entreprise?

• La prestation humaine

• La rémunération

• La conservation du bien

• La représentation juridique

Quelle est l'obligation de sécurité imposée aux professionnels dans les contrats de transport de personnes?

• Obligation de moyens

• Obligation de paiement

• Obligation de résultat

• Obligation de rétention

Quel est le critère utilisé pour distinguer un contrat de sous-traitance d'un contrat d'entreprise?

• La durée du contrat

• La gratuité des services

• Le prix fixé à l'avance

• La spécificité de l'ouvrage

Quelle est la conséquence de la mort de l'ouvrier, de l'architecte ou de l'entrepreneur dans un contrat d'entreprise?

• Résiliation automatique

• Prolongation du contrat

• Aucune conséquence

• Transfert de propriété