Contrat de Travail Quiz

Les trois conditions de validité d'un contrat de travail sont :

• un travail effectué.

• une rémunération.

• un travail qui correspond à son niveau d'études.

• un lien de subordination.

Le lien de subordination donne à l'employeur le droit :

• de donner des ordres à l'employé.

• de ne pas payer l'employé s'il l'estime nécessaire.

• de sanctionner l'employé si ce dernier commet une faute.

• d'organiser le travail de ses salariés.

Une clause de mobilité :

• n'est valable que si elle est prévue par écrit.

• permet à l'employeur de muter le salarié du jour au lendemain à l'intérieur de la zone géographique définie par la clause.

• doit, pour être valable, préciser la zone géographique sur laquelle elle s'applique.

• permet de bénéficier d'un téléphone portable financé par l'entreprise.

Une clause de non-concurrence :

• prive un salarié de la faculté de cumuler plusieurs emplois.

• est nécessairement valable si elle est limitée dans le temps et l'espace.

• n'est valable que si elle prévoit une contrepartie financière versée par l'employeur.

• doit être conclue dans l'intérêt légitime de l'entreprise.

Un CDD :

• est un contrat précaire.

• peut être indéfiniment renouvelé par l'employeur.

• peut uniquement être conclu dans certaines circonstances.

• peut être converti en CDI.

La modification des conditions essentielles du contrat de travail :

• exige toujours l'accord du salarié.

• doit être distinguée de la simple modification des conditions de travail.

• exige l'accord du salarié seulement si elle est importante.

• relève du pouvoir de direction de l'employeur.

La modification du lieu de travail :

• est toujours une modification essentielle du contrat qui requiert l'accord préalable du salarié lorsqu'elle implique un changement de secteur géographique.

• est un changement des conditions de travail quand le contrat contient une clause de mobilité.

• suppose un changement de secteur géographique.

• peut être décidée unilatéralement par l'employeur en cas de changement de secteur géographique.

La cause réelle et sérieuse de licenciement :

• est un motif qui peut être invoqué par l'employeur pour justifier la rupture du contrat de travail.

• est exigée pour toute rupture du contrat de travail.

• peut exister pour une raison économique ou une raison personnelle.

• est la seule sanction possible en cas de faute du salarié.

La procédure de licenciement pour motif personnel :

• est obligatoire, sinon le licenciement est sans cause réelle et sérieuse.

• implique un entretien permettant aux parties de se concilier.

• implique obligatoirement que la lettre de licenciement soit parfaitement motivée.

• permet à l'employeur de justifier sa décision après l'envoi de la lettre de licenciement.

La rupture conventionnelle :

• est un mode de rupture à l'amiable.

• est plus favorable au salarié qu'une démission.

• est plus favorable à l'employeur qu'un licenciement pour cause réelle et sérieuse.

• n'est pas soumise à un contrôle administratif.