Citoyenneté Européenne

Le citoyen européen peut :

• décider de voyager sans passeport dans l’UE

• circuler librement même s’il représente un danger pour la sécurité publique

• travailler à un salaire harmonisé par l’UE

• bénéficier de primes spéciales parce qu’il provient d’un autre Etat membre

Le citoyen européen a droit à :

• un salaire européen

• de résider dans tout Etat membre

• de voyager avec une carte européenne de chemin de fer

• d’obtenir un permis de travail en Europe

Le citoyen européen a droit à :

• recevoir toute proposition législative de la Commission européenne

• participer à la négociation des amendements du Parlement européen

• répondre à une consultation de la Commission européenne

• amender les textes proposés par la Commission européenne

Le citoyen européen est protégé par :

• le traité

• la Charte des droits fondamentaux de l’UE

• la CEDH

• le traité, la Charte des droits fondamentaux de l’UE et la CEDH

Le citoyen européen peut :

• porter devant la Cour européenne des droits de l’Homme la violation de ses droits découlant d’un texte de l’UE

• porter devant le juge national de dernière instance uniquement la violation de ses droits humains découlant d’un texte de l’UE

• porter devant le juge national toute violation de ses droits humains découlant d’un texte de l’UE

• porter devant la Cour de justice de l’UE la violation de ses droits humains découlant d’un texte de l’UE

Le citoyen européen peut :

• toujours participer à la révision des traités européens

• toujours amender le texte de révision des traités avant les Etats membres

• proposer une révision des traités à son Etat membre, lequel devra en discuter au Conseil européen

• peut participer à des conférences citoyennes pour débattre du futur de l’UE

Le citoyen européen a le droit de :

• participer aux élections législatives dans le pays qui l’accueille

• participer aux élections municipales dans le pays qui l’accueille

• participer aux élections européennes dans le pays qui l’accueille s’il obtient l’autorisation de son pays d’origine

• participer aux élections municipales dans le pays qui l’accueille s’il entre le quota fixé par cet Etat

Est un citoyen européen :

• tout national d’un des États-membres de l’UE

• tout résident dans un des États membres de l’UE

• tout national des États membres ayant une carte de citoyenneté européenne

• tout national d’un des États membres voulant exercer son droit à la liberté circulation

Le Brexit :

• prévoit que les ressortissants du Royaume Uni demeurent des citoyens européens

• aboutit à priver du statut fondamental de citoyen européen les ressortissants du Royaume Uni

• protège la libre circulation avec l’UE

• maintient certains droits liés à la citoyenneté européenne

Le citoyen européen peut :

• participer à une initiative européenne

• participer à une initiative européenne s’il remplit certaines conditions

• participer à une initiative européenne s’il rassemble des nationaux de son Etat membre

• participer à une initiative européenne par internet, sans autres conditions que de posséder un portable