société entrepreneur

Lorsque les créanciers de l'entreprise peuvent se payer en faisant vendre les biens personnel de l'associé. On dit que:

• la responsabilité est illimitée

• la responsabilité est limitée aux apports

Lorsque les associés sont responsables des dettes sociales qu'à hauteur de leur apport dans le capital social de la société, On dit que:

• leur responsabilité est illimitée

• leur responsabilité est limitée aux apports

Le régime de la communauté légaleréduite aux acquêts: est le régime adopté par ceux qui se marient sans allé voir un notaire au préalable (mariage à la mairie simple).

• vrai

• faux

la régime de séparation de bien permet de dissocier les biens des époux. Ce qui est acquis par chacun, avant ou après le mariage lui appartient exclusivement

• Vrai

• Faux

société dans laquelle la responsabilité des associés est limitée à leur apport dans le capital social (plusieurs réponses possibles)

• SNC

• SARL (EURL)

• SAS (SASU)

• SA

société dans laquelle il n'y a pas de capital minimum(plusieurs réponses possibles)

• SNC

• SARL (EURL)

• SAS (SASU)

• SA

société dans laquelle le dirigeant a la statut de salarié (plusieurs réponses)

• EURL

• SARL (si il est majoritaire en part)

• SAS (SASU)

• SA

• SARL (si il est minoritaire en part)

Société n'ayant qu'un seul associé, dite unipersonnelle (plusieurs réponses possibles)

• SARL

• SA

• EURL

• SASU

• SNC

SA signifie:

• société anonyme

• société par actions simplifiée

• société à responsabilité limitée

• société par actions simplifiée unipersonnelle

• société en non collectif

SAS signifie:

• société anonyme

• société par actions simplifiée

• société à responsabilité limitée

• société par actions simplifiée unipersonnelle

• société en non collectif