FranceAgriMer

Qu’est-ce que l’aide FranceAgriMer ?

• • A) Une subvention pour la construction de cantines scolaires

• • B) Un programme de financement pour la distribution de produits laitiers et de fruits et légumes frais dans les établissements scolaires

• • C) Une aide financière pour les agriculteurs locaux

• • D) Une subvention pour l'achat de matériel scolaire

Answer explanation

• Réponse : B

• Justification : L'aide FranceAgriMer fait partie du programme Européen « Fruits & légumes à l’école » qui finance la distribution de produits laitiers et de fruits et légumes frais dans les établissements scolaires, de la maternelle à la terminale.

À ce jour, 80% de l’enveloppe disponible n’est pas demandée par les cuisines et 30% des demandes de subventions sont rejetées lors de leur dépôt initial.

• • Vrai

• • Faux

Où doit se faire la demande d'agrément ?

• • A) Par courrier postal

• • B) Via le portail e-services uniquement

• • C) En personne à l'agence locale

• • D) Par téléphone

Answer explanation

• Réponse : B

• Justification : La demande d'agrément se fait uniquement via le portail e-services, comme mentionné dans le document.

Jusqu'à quelle date le programme actuel est-il prolongé ?

• • A) 15/10/2025

• • B) 15/10/2026

• • C) 15/10/2027

• • D) 15/10/2028

Answer explanation

• Réponse : D

• Justification : Le programme sera prolongé jusqu'au 15/10/28 (sans précision sur les nouvelles directives au règlement au delà de 2025)

Combien de jours maximum faut-il prévoir pour recevoir le numéro de télé-usager lors d'une nouvelle inscription pour une demande d'agrément ?

• • A) 5 jours

• • B) 7 jours

• • C) 10 jours

• • D) 14 jours

Answer explanation

• Réponse : C

• Justification : Si c'est une inscription qui part de 0 : compter maximum 10 jours pour recevoir le courrier avec le numéro de télé-usager.

Est-il nécessaire de renouveler le référencement des fournisseurs chaque année ?

• • A) Oui

• • B) Non

• • C) Seulement si des changements ont eu lieu

• • D) Tous les deux ans

Answer explanation

• Réponse : B

• Justification : Une fois référencés, les fournisseurs n'ont pas besoin de renouveler leur référencement chaque année.

Quelle est la durée réglementaire de paiement ?

• • A) 1 mois

• • B) 2 mois

• • C) 3 mois

• • D) 6 mois

Answer explanation

• Réponse : C

• Justification : Le délai réglementaire de paiement des demandes d'aide est de 3 mois après la fin de la période de distribution concernée. 2 conditions : avoir les factures acquittées et que les fournisseurs soient référencés.

Quel est le montant minimum requis par demande de paiement dans le cadre du programme « Lait et Fruits à l'École » ?

• • A) 200 €

• • B) 300 €

• • C) 400 €

• • D) 500 €

Answer explanation

• Réponse : C

• Justification : Le minimum de 400 € est requis par demande de paiement. Le montant de l'aide pour la période doit être supérieur à 400 € pour que la demande soit valide.

Combien de demandes de paiement peut-on faire par année scolaire ?

• • A) Une seule demande par année scolaire

• • B) Deux demandes par année scolaire

• • C) Trois demandes par année scolaire

• • D) Autant de demandes que nécessaire

Answer explanation

• Réponse : C

• Justification : une demande de paiement par période de distribution, donc trois par année scolaire.

Est-ce que tous les types de fruits, bio ou non, sont éligibles à la subvention du programme « Lait et Fruits à l'École » pour le déjeuner ?

• • A) Oui, tous les fruits sont éligibles quel que soit le moment de distribution

• • B) Non, seulement les fruits portant les logos BIO, AOP, IGP, AOC, Label Rouge sont éligibles pour le déjeuner

• • C) Oui, mais seulement si les fruits sont servis prédécoupés

• • D) Non, aucun fruit n'est éligible à la subvention pour le déjeuner

Answer explanation

• Réponse : B

• Justification : Pour le déjeuner, seuls les fruits portant les logos BIO, AOP, IGP, AOC, Label Rouge sont éligibles à la subvention du programme « Lait et Fruits à l'École ». En revanche, tous les types de fruits bruts (bio ou non) sont éligibles pour le matin et le goûter.