Thème 1 Droit 1ère STMG

Combien le droit a-t-il de fonction(s) ?

• 2

• 3

• 4

Answer explanation

2 : Organiser les relations entre les individus + Pacifier les relations

Combien une règle de droit a-t-elle de caractère(s) ?

• 2

• 3

• 4

• 5

Answer explanation

Une règle de droit est :

-        Obligatoire

-        Générale

-        Légitime

Une règle de droit est

• Générale, Obligatoire, Légitime

• Optionnel, Légitime, Spécifique

• Légale, Facultative, Générale

Answer explanation

Une règle de droit est :

-        Obligatoire (pour tous ceux à qui elle s’applique sinon sanctions)

-        Générale (la loi est la même pour tous)

-        Légitime (élaboré par des représentants du peuple c’est-à-dire par des institutions légitimes)

Combien de pouvoirs sont séparés par la Constitution ?

• 2

• 3

• 4

• 5

Answer explanation

3 pouvoirs :

• Exécutif + Législatif + Judiciaire

Qui constitue le pouvoir exécutif ?

• Président de la République + Ministres

• Assemblée Nationale + Sénat

• Juridictions administratives et judiciaires

Qui constitue le pouvoir législatif ?

• Président de la République + Ministres

• Assemblée Nationale + Sénat

• Juridictions administratives et judiciaires

Qui constitue le pouvoir judiciaire ?

• Président de la République + Ministres

• Assemblée Nationale + Sénat

• Juridictions administratives et judiciaires

Un jugement rendu en premier et en dernier ressort peut être contesté devant :

• La Cour de Cassation pour une question de fait

• La Cour d'appel pour une question de fait

• La Cour d'appel pour une question de droit

• La Cour de Cassation pour une question de droit

Un jugement rendu peut être contesté devant :

• La Cour de Cassation

• La Cour d'appel

La jurisprudence est :

• constituée par les solutions apportées par les décisions de justice dans l’application du droit quelque soit le domaine

• une adaptation du code du travail de façon concrète