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Le Règlement intérieur

Authored by Madison Foulon

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Le Règlement intérieur
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1.

MULTIPLE CHOICE QUESTION

30 sec • 1 pt

Le règlement intérieur est un document écrit, rédigé par l'employeur en Français

Vrai

Faux

2.

MULTIPLE CHOICE QUESTION

30 sec • 1 pt

L'employeur de moins de 50 salariés qui met en place volontairement un règlement intérieur n'est pas tenu de le transmettre à l'inspection du travail

Vrai

Faux

3.

MULTIPLE CHOICE QUESTION

30 sec • 1 pt

Une entreprise créée le 15 janvier 2022 avec plus de 50 salariés à son effectif qui resterait au-dessus de ce seuil pendant 12 mois consécutifs devra impérativement élaborer un règlement intérieur pour le 12 janvier 2023 au plus tard

Vrai

Faux

4.

MULTIPLE CHOICE QUESTION

30 sec • 1 pt

Le salarié n'a pas à respecter une clause illicite du règlement intérieur

Vrai

Faux

5.

MULTIPLE CHOICE QUESTION

30 sec • 1 pt

Le règlement intérieur peut imposer le port d'un badge d'identification

Vrai

Faux

6.

MULTIPLE SELECT QUESTION

1 min • 1 pt

le règlement intérieur définit :

les droits et la défense des salariés / règles de harcèlement

les règles d'hygiène et de sécurité

le nombre de salariés

les règles applicables en matière de discipline

l'échelle des différentes sanctions

7.

MULTIPLE SELECT QUESTION

1 min • 1 pt

le règlement intérieur doit être :

Soumis à l'acceptation des salariés

adopté par les représentants du personnel

affiché dans les lieux accessibles à tous les salariés

soumis au CHST

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