récap droit 1ere stmg

En quoi le litige est différent d'un conflit ?

• le conflit ne porte pas sur un problème de droit alors que le litige si

• le litige ne porte pas sur un problème de droit alors que le conflit

• les deux sont pareils

• le litige est porté devant une juridiction

Qu'est ce que l'objet du litige

• les éléments qu'utilisent le demandeur pour obtenir gain de cause

• les faits juridiques qui ont mené au litige

• Les demandes du demandeur au tribunal

Qu'est ce que la cause du litige ?

• les éléments qu'utilisent le demandeur pour obtenir gain de cause

• les faits juridiques qui ont mené au litige

• Les demandes du demandeur au tribunal

Qu'est ce que les moyens lors d'un procès ?

• les faits juridiques qui ont mené au litige

• les faits juridiques qui ont mené au litige

• les éléments qu'utilisent le demandeur pour obtenir gain de cause

Qu'est ce que un acte authentique ?

• Un acte signé par un notaire

• Un acte signé par un officier public

• un acte signé par deux parties

un acte sous signature privée

• Est un acte signé par les parties liées par un contrat

• est considéré jusqu'çà preuve du contraire

• est contestable par un témoignage

Pour qu'un acte électronique ait la même force probante qu'un acte sous version papier :

• il faut que son intégrité soit préservée

• il faut la reconnaissance par écrit du nom et du prénom des deux parties

• il faut qu'on puisse identifier de manière fiable les partie concernées par celui ci

• aucune des 3 réponses ne fonctionnent

le simple fait d'apporter un acte authentique permet -il de gagner un procès en civil ?

• vrai

• Faux

la preuve peut être apporter par tous moyens si :

• l'objet du litige porte sur une somme inférieure à 1200€, peut importe la cause

• l'objet du litige porte sur une somme supérieure à 1500€, peut importe la cause

• l'objet du litige porte sur une somme supérieure à 1500€, si la cause porte sur un fait juridique.

• l'objet du litige porte sur une somme supérieure à 1500€, si la cause porte sur un fait juridique.

Quel est le rôle de la Cour de cassation

• juger une affaire après la Cour d'appel

• Voir si la juridiction inférieur a bien appliqué les règles de droits

• Juger une affaire en 1ere instance