Quiz sur le Droit des Contrats

Qu'est-ce qu'un contrat?

• Un acte juridique

• Un fait juridique

• Un accident

• Une promesse

Quel article définit que les obligations naissent d'actes juridiques?

• Art. 1100

• Art. 1120

• Art. 1102

• Art. 1104

Qu'est-ce que la liberté contractuelle?

• Obligation de contracter

• Imposition d'un contrat

• Liberté de choisir son contractant

• Interdiction de négocier

Quel principe doit exister dans la négociation d'un contrat?

• La bonne foi

• La mauvaise foi

• L'ignorance

• La contrainte

Qu'est-ce qu'une offre dans le cadre d'un contrat?

• Une négociation

• Une proposition de contrat

• Une demande de paiement

• Un refus

Quel type d'erreur concerne une idée fausse sur une personne?

• Erreur de contrat

• Erreur de forme

• Erreur sur la personne

• Erreur sur la substance

Qu'est-ce qui peut rendre un contrat caduc?

• Une mauvaise foi

• Un événement postérieur

• Un changement de volonté

• Une erreur de contrat

Quel est l'effet obligatoire du contrat?

• Il est facultatif

• Il est imposé par la loi

• Il est sans effet

• Il est annulé

Qu'est-ce qu'une clause de réserve de propriété?

• Une obligation de paiement

• Une annulation de contrat

• Un transfert immédiat de propriété

• Une protection du vendeur

Quel type de nullité protège l'intérêt général?

• Nullité conditionnelle

• Nullité temporaire

• Nullité relative

• Nullité absolue