RMC / CARAC PARTIE I

Pour bénéficier de la Retraite Mutualiste du Combattant, il faut soit : (cochez toutes les bonnes réponses)

• Être titulaire du Titre de Reconnaissance de la Nation

• Être reconnu comme Victime de Guerre en tant que conjoint, enfant ou parent

• Être titulaire de la carte du Combattant

Les versements sont déductibles du revenu imposable :

• Jusqu’au 65 ans du titulaire

• Jusqu’à ce que le plafond de rente majorée soit atteint

• Jusqu’à ce que l’adhérent ait commencé à percevoir sa rente

Le « Plafond de Rente Majorée » est le seuil à partir duquel : (cochez toutes les bonnes réponses)

• Les versements ne sont plus déductibles du revenu imposable

• Les fractions de rente ne sont plus majorées et revalorisées par l’Etat

• Les versements sont déductibles du revenu imposable

La majoration d’Etat varie selon : (cochez toutes les bonnes réponses)

• La constitution de sa famille

• Le conflit auquel l’adhérent a participé

  Le titre détenu et sa

• Le titre détenu et sa date d’obtention

• L’âge de l’adhérent à l’adhésion

 

L’Etat attribue, sans condition de ressources, une revalorisation annuelle pour compenser les effets de l’inflation.

• Faux

• Vrai

Pour prétendre au Titre de Reconnaissance de la Nation, il faut remplir les conditions suivantes  en tant que militaire : (cochez toutes les bonnes réponses)

• Avoir appartenu à une unité combattante pendant au moins 90jours consécutifs ou non

• Avoir été blessé en service

• Avoir contracté une maladie en service

• Avoir contracté une maladie hors service

La carte du combattant est attribuée à toute personne civile et/ou militaire qui a participé à certains conflits. Il faut en faire la demande auprès de :

• La CNMSS

• Le ministère des Armées

• L’ONACVG

 

Si le contrat est souscrit en mode réservé, le capital transmis au (x) bénéficiaire(s) désigné(s) est transmis hors droits de succession, dans les limites fixées par le Code Général des Impôts en vigueur.

• Vrai

• Faux

La rente de capitalisation est calculée : (cochez toutes les bonnes réponses)

• En fonction de l’âge de l’adhérent au moment de son versement

• En fonction de la date de souscription

• En fonction du montant de versement

Concernant les versements sur la RMC : (cochez toutes les bonnes réponses)

• Ils ne sont pas libres en fréquence

• Un minimum de 80€ pour les versements ultérieurs

• Il faut un minimum de 100€ à l'adhésion

• Un versement minimum d’au moins 80€/an obligatoire pendant la période de constitution pour valider son année

• Prise d’effet du versement : le 1^er jour du mois en cours