Quiz sur le droit des affaires français

Quelle est la base du droit français qui définit les règles applicables aux contrats, aux obligations et à la propriété?

• Code de commerce

• Jurisprudence

• Conventions internationales

• Code civil

Quelle entité juridique est gérée par un conseil d'administration et dont les actions sont librement négociables?

• SARL

• SAS

• SA

• Entreprise individuelle

Quel type de contrat est un accord par lequel un mandant confie à un mandataire l'exécution d'une tâche?

• Franchise

• Mandat

• Vente

• Location

Quel acteur du droit des affaires conseille et assiste les entreprises dans leurs démarches juridiques?

• Administration fiscale

• Avocats

• Tribunaux de commerce

• Autorité de la concurrence

Quel type de propriété industrielle protège une invention en conférant à son titulaire le droit d'interdire ?

• Dessin

• Marque

• Brevet

• Droit d'auteur

Quelle responsabilité engage une personne à réparer le préjudice causé à autrui en raison d'une faute?

• Responsabilité des employés

• Responsabilité des dirigeants

• Responsabilité pénale

• Responsabilité civile

Quel type de société est gérée par un ou plusieurs gérants et a une responsabilité limitée?

• SARL

• Société individuelle

• SA

• SAS

Quel acteur veille à l'application du droit des affaires et à la protection des intérêts des parties?

• Tribunaux de commerce

• Autorité de la concurrence

• Notaires

• Administration fiscale

Quel type de contrat est un accord par lequel un loueur met à disposition d'un locataire un bien moyennant le paiement d'un loyer?

• Mandat

• Franchise

• Location

• Vente

Quel type de société est gérée par un président ou un conseil d'administration?

• SA

• SAS

• Entreprise individuelle

• SARL