T STMG - Droit - T6 : La responsabilité

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12th Grade

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T STMG - Droit - T6 : La responsabilité

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1.

MULTIPLE CHOICE QUESTION

30 sec • 1 pt

Quels sont les caractères nécessaires pour qu'un dommage soit juridiquement réparable ?

Probable, matériel, moral, illicite.

Certain, personnel, indirect, légitime.

Incertain, collectif, direct, illicite.

Certain, personnel, direct, légitime.

2.

MULTIPLE SELECT QUESTION

30 sec • 1 pt

Quels sont les acteurs qui peuvent agir en réparation du préjudice écologique ?

Les particuliers

Les collectivités territoriales

Les entreprises privées

Les associations

L'État

3.

MULTIPLE CHOICE QUESTION

45 sec • 1 pt

Quelle est la principale différence entre la responsabilité civile et la responsabilité pénale ?

La responsabilité civile concerne les dommages matériels, tandis que la responsabilité pénale concerne les dommages corporels.

La responsabilité civile concerne les contraventions, tandis que la responsabilité pénale concerne les crimes.

La responsabilité civile concerne les délits, tandis que la responsabilité pénale concerne les contraventions.

La responsabilité civile concerne la réparation des dommages, tandis que la responsabilité pénale concerne les sanctions pour des infractions.

4.

MULTIPLE CHOICE QUESTION

30 sec • 1 pt

Quel est l'un des trois éléments que la victime doit démontrer pour engager la responsabilité civile de l'auteur du dommage ?

Le lieu de l'événement

Le montant de la réparation

Le dommage subi

Le nom de l'auteur du dommage

5.

MULTIPLE CHOICE QUESTION

30 sec • 1 pt

Quel est le principe de la mutualisation des risques ?

Les assurés cotisent pour dédommager les assureurs.

Les cotisations servent à réparer les dommages.

Les risques sont partagés entre les assurés par les cotisations.

Les assureurs bénéficient des cotisations des assurés.

6.

MULTIPLE CHOICE QUESTION

30 sec • 1 pt

Quelle est la conséquence de l'obligation de moyens dans la responsabilité contractuelle ?

Le débiteur est responsable uniquement s'il n'atteint pas le résultat attendu

Le débiteur est exonéré de toute responsabilité

Le débiteur est responsable s'il ne met pas en œuvre tous les moyens pour obtenir le résultat visé

Le débiteur est responsable uniquement en cas de faute grave

7.

MULTIPLE CHOICE QUESTION

30 sec • 1 pt

Quelle est la modalité de réparation prioritaire pour le préjudice écologique?


En services


En biens matériels


En argent


En nature

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