T STMG - Droit - T6 : La responsabilité

Quels sont les caractères nécessaires pour qu'un dommage soit juridiquement réparable ?

• Probable, matériel, moral, illicite.

• Certain, personnel, indirect, légitime.

• Incertain, collectif, direct, illicite.

• Certain, personnel, direct, légitime.

Quels sont les acteurs qui peuvent agir en réparation du préjudice écologique ?

• Les particuliers

• Les collectivités territoriales

• Les entreprises privées

• Les associations

• L'État

Quelle est la principale différence entre la responsabilité civile et la responsabilité pénale ?

• La responsabilité civile concerne les dommages matériels, tandis que la responsabilité pénale concerne les dommages corporels.

• La responsabilité civile concerne les contraventions, tandis que la responsabilité pénale concerne les crimes.

• La responsabilité civile concerne les délits, tandis que la responsabilité pénale concerne les contraventions.

• La responsabilité civile concerne la réparation des dommages, tandis que la responsabilité pénale concerne les sanctions pour des infractions.

Quel est l'un des trois éléments que la victime doit démontrer pour engager la responsabilité civile de l'auteur du dommage ?

• Le lieu de l'événement

• Le montant de la réparation

• Le dommage subi

• Le nom de l'auteur du dommage

Quel est le principe de la mutualisation des risques ?

• Les assurés cotisent pour dédommager les assureurs.

• Les cotisations servent à réparer les dommages.

• Les risques sont partagés entre les assurés par les cotisations.

• Les assureurs bénéficient des cotisations des assurés.

Quelle est la conséquence de l'obligation de moyens dans la responsabilité contractuelle ?

• Le débiteur est responsable uniquement s'il n'atteint pas le résultat attendu

• Le débiteur est exonéré de toute responsabilité

• Le débiteur est responsable s'il ne met pas en œuvre tous les moyens pour obtenir le résultat visé

• Le débiteur est responsable uniquement en cas de faute grave

Quelle est la modalité de réparation prioritaire pour le préjudice écologique?

• 
  En services

• 
  En biens matériels

• 
  En argent

• 
  En nature

Nicolas, un hacker, accède illégalement aux systèmes informatiques d'une entreprise et vole des données sensibles.

De quelle responsabilité il s'agit ?

• Responsabilité morale
• Responsabilité civile
• Responsabilité pénale
• Responsabilité professionnelle

Emma conduit régulièrement une voiture alors que son permis de conduire a été suspendu pour conduite dangereuse.

De quelle responsabilité il s'agit ?

• Responsabilité civile
• Responsabilité morale
• Responsabilité fiscale
• Responsabilité pénale

Paul glisse sur un sol mouillé dans un supermarché, se blesse et doit être hospitalisé.

La responsabilité du magasin est engagée mais de quelle responsabilité s'agit il ?

• responsabilité civile
• responsabilité morale
• responsabilité administrative
• responsabilité pénale