
Contrat: Formation, Validité, Clauses, Effets
Quiz
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Social Studies
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12th Grade
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Practice Problem
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Easy
Carole Dantin Bré
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15 questions
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1.
MULTIPLE CHOICE QUESTION
30 sec • 2 pts
Quels sont les éléments essentiels pour la formation d'un contrat?
offre, acceptation, intention de créer des relations juridiques, capacité des parties, consentement libre et éclairé, objet licite et possible
promesse, délai, témoins, garantie, paiement
2.
MULTIPLE CHOICE QUESTION
30 sec • 2 pts
Quelles sont les conditions de validité d'un contrat?
Paiement en espèces uniquement
Consentement des parties, capacité juridique, contenu licite et certain, cause licite, forme requise si nécessaire
Signature d'un témoin obligatoire
Durée de validité indéterminée
3.
MULTIPLE CHOICE QUESTION
30 sec • 2 pts
Pouvez-vous citer quelques exemples de clauses contractuelles courantes?
Clause de résiliation anticipée
Clause de garantie
Clause de divulgation
Clause de non-responsabilité, clause de résiliation, clause de confidentialité, clause de juridiction
Clause de non-conformité
4.
MULTIPLE CHOICE QUESTION
30 sec • 2 pts
Quels sont les effets d'un contrat entre les parties?
Les effets d'un contrat entre les parties incluent l'obligation de respecter uniquement les termes qui arrangent une des parties
Les effets d'un contrat entre les parties incluent la possibilité de résiliation unilatérale sans conséquences
Les effets d'un contrat entre les parties incluent l'obligation pour chaque partie de respecter les termes et conditions convenus, la possibilité de recours en cas de non-respect, la création de droits et obligations légaux pour les parties impliquées, et la possibilité de résolution des différends par des moyens légaux.
Un contrat entre les parties peut être annulé sans préavis
5.
MULTIPLE CHOICE QUESTION
30 sec • 2 pts
Qu'est-ce que la capacité des parties dans un contrat?
La capacité des parties dans un contrat se réfère à leur capacité légale de conclure un contrat.
La capacité des parties dans un contrat se réfère à leur niveau d'éducation.
La capacité des parties dans un contrat se réfère à leur taille physique.
La capacité des parties dans un contrat se réfère à leur capacité financière.
6.
MULTIPLE CHOICE QUESTION
30 sec • 2 pts
Quelle est l'importance de la manifestation de volonté dans la formation d'un contrat?
La manifestation de volonté peut être modifiée à tout moment sans conséquences
La manifestation de volonté n'a aucune importance dans la formation d'un contrat
L'importance de la manifestation de volonté dans la formation d'un contrat réside dans le fait qu'elle démontre l'accord des parties sur les termes et conditions, établissant ainsi la clarté, la validité et l'engagement contractuel.
La manifestation de volonté est facultative dans un contrat
7.
MULTIPLE CHOICE QUESTION
30 sec • 2 pts
Quelles sont les conséquences d'un contrat nul ou annulable?
L'annulation automatique de tous les contrats liés
Les conséquences d'un contrat nul ou annulable peuvent inclure l'incapacité d'exiger l'exécution du contrat, la possibilité pour une partie de demander la restitution des avantages déjà accordés, et la potentialité de réclamer des dommages-intérêts pour préjudice subi.
La possibilité de demander une augmentation des avantages accordés
L'obligation de respecter le contrat malgré sa nullité
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