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introduction au droit BCF 20 B

Authored by martine Dolar

Social Studies

1st Grade - University

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introduction au droit BCF 20 B
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20 questions

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1.

MULTIPLE SELECT QUESTION

20 sec • 1 pt

Il existe uniquement 2 vices de consentement: l'erreur et le dol

vrai

faux

pas de réponse

2.

MULTIPLE SELECT QUESTION

20 sec • 1 pt

La lésion est un préjudice subi par une des parties en raison d'un déséquilibre très important entre le prix et la valeur

vrai

faux

pas de réponse

3.

MULTIPLE SELECT QUESTION

20 sec • 1 pt

L'objet d'un contrat ne doit pas être déterminée ou déterminable il suffit qu'il soit possible

vrai

faux

pas de réponse

4.

MULTIPLE SELECT QUESTION

20 sec • 1 pt

La violence entraîne une nullité du contrat si elle est seulement exercée sur le contractant

vrai

faux

pas de réponse

5.

MULTIPLE SELECT QUESTION

20 sec • 1 pt

Une erreur sur la personne est un vice de consentement dans les contrats conclus "intuitu personae" et entraîne une annulation du contrat

vrai

faux

pas de réponse

6.

MULTIPLE SELECT QUESTION

20 sec • 1 pt

La nullité relative est demandée en cas d'un contrat avec absence de consentement

vrai

faux

pas de réponse

7.

MULTIPLE SELECT QUESTION

20 sec • 1 pt

Une obligation est un lien de droit en vertu duquel une ou plusieurs personnes sont tenues envers une ou plusieurs autres personnes de donner, de faire et de ne pas faire

vrai

faux

pas de réponse

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