introduction au droit BCF 20 B

Il existe uniquement 2 vices de consentement: l'erreur et le dol

• vrai

• faux

• pas de réponse

La lésion est un préjudice subi par une des parties en raison d'un déséquilibre très important entre le prix et la valeur

• vrai

• faux

• pas de réponse

L'objet d'un contrat ne doit pas être déterminée ou déterminable il suffit qu'il soit possible

• vrai

• faux

• pas de réponse

La violence entraîne une nullité du contrat si elle est seulement exercée sur le contractant

• vrai

• faux

• pas de réponse

Une erreur sur la personne est un vice de consentement dans les contrats conclus "intuitu personae" et entraîne une annulation du contrat

• vrai

• faux

• pas de réponse

La nullité relative est demandée en cas d'un contrat avec absence de consentement

• vrai

• faux

• pas de réponse

Une obligation est un lien de droit en vertu duquel une ou plusieurs personnes sont tenues envers une ou plusieurs autres personnes de donner, de faire et de ne pas faire

• vrai

• faux

• pas de réponse

La remise de la dette c'est lorsque 2 personnes se trouvent débitrices l'une envers l'autre, il s'opère entre elles une compensation à concurrence de la dette la moins élevée

• vrai

• faux

• pas de réponse

Un contrat a force obligatoire à l'égard des parties signataires

• vrai

• faux

• pas de réponse

Les faits juridiques distinguent les les faits naturels et les faits de l'homme

• vrai

• faux

• pas de réponse