introduction au droit BCF 20 B
Authored by martine Dolar
Social Studies
1st Grade - University
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20 questions
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1.
MULTIPLE SELECT QUESTION
20 sec • 1 pt
Il existe uniquement 2 vices de consentement: l'erreur et le dol
vrai
faux
pas de réponse
2.
MULTIPLE SELECT QUESTION
20 sec • 1 pt
La lésion est un préjudice subi par une des parties en raison d'un déséquilibre très important entre le prix et la valeur
vrai
faux
pas de réponse
3.
MULTIPLE SELECT QUESTION
20 sec • 1 pt
L'objet d'un contrat ne doit pas être déterminée ou déterminable il suffit qu'il soit possible
vrai
faux
pas de réponse
4.
MULTIPLE SELECT QUESTION
20 sec • 1 pt
La violence entraîne une nullité du contrat si elle est seulement exercée sur le contractant
vrai
faux
pas de réponse
5.
MULTIPLE SELECT QUESTION
20 sec • 1 pt
Une erreur sur la personne est un vice de consentement dans les contrats conclus "intuitu personae" et entraîne une annulation du contrat
vrai
faux
pas de réponse
6.
MULTIPLE SELECT QUESTION
20 sec • 1 pt
La nullité relative est demandée en cas d'un contrat avec absence de consentement
vrai
faux
pas de réponse
7.
MULTIPLE SELECT QUESTION
20 sec • 1 pt
Une obligation est un lien de droit en vertu duquel une ou plusieurs personnes sont tenues envers une ou plusieurs autres personnes de donner, de faire et de ne pas faire
vrai
faux
pas de réponse
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