PSC / Module 2 - Présentation générale contrat MinArm

Le contrat PSC prendra effet le 01/01/2025 pour une durée de :

• 3 ans

• 6 ans

• 3 ans + 3 reconductions de 1 an possibles

• 3 ans + une reconduction de 3 ans possible

Le contrat collectif du MinArm souscrit auprès d'Unéo couvre :

• Les militaires rattachés au MinArm

• Les militaires des ministère de l’Intérieur et des Outre-Mer (MIOM) et de la Transition Ecologique et de la Cohésion des Territoires (MTECT)

• 
  Les civils de la Défense

• Les militaires en position de non-activité

Paul est retraité depuis 3 mois. Il s'est affilié au contrat collectif retraité. Sa cotisation :

• Est au niveau de la cotisation d’équilibre des actifs et va évoluer au cours des neuf premières années jusqu'à atteindre son maximum de 250%

• Correspond à 145% de la cotisation d'équilibre des actifs

• Va évoluer tous les 5 ans

Jean, 20 ans, est le fils unique d'un militaire. Quel est le plafond de sa cotisation ?

• 100%

• 90%

• 50%

• 145%

Dominique, militaire actif, a 5 enfants âgés de moins de 21 ans. Il souhaite les affilier au contrat collectif du MinArm. Quelles sont les cotisations qu'il va payer pour ses enfants ?

• Il paiera des cotisations pour ses 5 enfants

• Il paiera des cotisations pour 3 de ses enfants

• Il paiera des cotisations pour 2 de ses enfants

• Il ne paiera pas de cotisation pour ses enfants

Qu'adviendra-t-il des garanties de prévoyance Unéo pour les militaires qui s'affilieront au contrat collectif ?

• 
  Toutes les garanties prévoyance seront résiliées.

• Les garanties de prévoyance en inclusion du contrat Référence seront résiliées.

• Les garanties de prévoyance en inclusion du contrat Engagement seront conservées.

Les anciens militaires peuvent-ils souscrire au contrat collectif du MinArm ?

• Non, c'est réservé aux militaires actifs

• Oui, mais uniquement s'ils étaient assurés par Unéo avant le 01/01/2025

• Oui, les officiers généraux en deuxième section et les titulaires d’une pension militaire de retraite s'ils n’ont pas repris d’activité rémunérée permettant d’obtenir un droit à pension

• Oui, c'est obligatoire pour les anciens militaires

Paul a pris sa retraite le 12/12/2026. Comment peut-il continuer à bénéficier du contrat collectif ?

• Paul doit souscrire au contrat collectif retraités avant le 12/12/2027.

• La souscription au contrat facultatif se fait automatiquement lors de l'ouverture du droit à pension. Seul le montant des cotisations changent pour Paul.

• Paul dispose de 6 mois pour informer Unéo et souscrire au contrat collectif.

Dominique souhaite renforcer ses garanties, comment peut-il le faire ?

• Il peut souscrire l'option facultative

• Il peut souscrire l'un des deux niveaux d'option

• Il peut résilier son contrat collectif pour souscrire à un contrat individuel

• Il ne peut pas renforcer son niveau de garanties

Un ancien militaire est affilié au contrat retraité du MinArm. Il souhaite partir vivre à l'étranger et se demande s'il sera couvert à l'étranger avec le contrat MinArm.

• Oui, il peut demander à s'affilier au contrat étranger

• Non, il ne peut pas être couvert à l'étranger avec le contrat collectif