Quizz initial juridique 1

Dans un marché de travaux classique, quel intervenant a des liens contractuels directs avec le Maitre d’ouvrage ...

• Le Maître d’œuvre

• L’entreprise

• Le sous-traitant

• Tous

Un OS signifie ...

• Ordre de Service

• Ordre de Surseoir

• Ordre de S'exécuter

Le droit français est basé ...

• Sur l’écrit

• Sur l’oral

• Les deux

Quelle est la différence entre un co-traitant et un sous-traitant ...

• Le co-traitant est notre donneur d’ordre, nous sommes le donneur d’ordre du sous-traitant

• Il s'agit du même acteur

• Notre co-traitant est au même niveau contractuel que nous vis-à-vis du Maitre d’ouvrage

L'entrée en vigueur du contrat ...

• Est toujours le point de départ du délai global d'exécution

• Est toujours la date de signature du contrat

• Marque pour les parties l'obligation d'exécuter leurs engagements contractuels

En marché privé est-on obligé de déclarer et de faire agréer son sous-traitant par le maître d'ouvrage

• Oui

• Non

• Seulement lorsque le montant du contrat de sous-traitance est supérieur à 600 €

La réception de l’ouvrage constitue le point de départ ...

• Du démarrage des garanties légales

• Du transfert de la garde de l'ouvrage et des risques

• Du changement de propriétaire de l’ouvrage réalisé

A la réception, les garanties légales qui débutent sont ...

• La décennale, la triennale, la biennale

• La décennale, la biennale, la bonne fin

• La décennale, la biennale, le parfait achèvement

En cas de prix forfaitaire, tous travaux supplémentaires ou modificatifs doivent faire l'objet d'une commande écrite et préalable du maître d'ouvrage ...

• Vrai

• Faux

• Ni l'un ni l'autre

L'assurance responsabilité civile décennale (RCD) d'un sous-traitant susceptible de couvrir un dommage de nature décennale est ...

• L'assurance RCD souscrite par le sous-traitant à la date de réception

• L'assurance RCD souscrite par le sous-traitant à la date d'ouverture du chantier