GESTION FISCALE TVA - CH 030201

1- Dans les échanges de biens à l'international, le principe est le suivant : ils sont soumis à la TVA dans le pays :

(20 secondes)

• de destination

• de départ

• où la fiscalité est la plus avantageuse

• où la fiscalité est la moins avantageuse

La vente d'un bien réalisée par une entreprise implantée en France vers une entreprise installée dans un pays de l'UE est :

(20 secondes)

• une acquisition intracommunautaire (AIC)

• une importation

• une exportation

• une livraison intracommunautaire (LIC)

Pour le vendeur, une LIC est une opération :

(20 secondes)

• exonérée de TVA SANS conditions

• exonérée de TVA SOUS conditions

• toujours imposable à la TVA

• je ne sais pas, je demande à mon voisin

Comme pour la LIC, l'exportation donne lieu à une facture de vente émise :

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• en HORS TAXE + TVA

• en TTC

• en HORS TAXE

• il n'y a pas de facture puisqu'il n'y a pas de TVA

Une acquisition intracommunautaire réalisée par une entreprise française est une opération :

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• soumise à TVA française

• soumise à TVA du pays de départ

• soumise à la TVA applicable en Italie, car j'aime bien ce pays

• non soumise à TVA

Le mécanisme d'autoliquidation de la TVA est appliqué dans le cas de :

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• l'importation et l'AIC

• la LIC et l'exportation

• l'importation et l'exportation

• l'AIC et la LIC

L'autoliquidation consiste pour l'acheteur à déclarer la TVA due dont il est redevable et simultanément à :

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• déduire le même montant sur la déclaration périodique de TVA

• payer cette TVA qu'il se fera rembourser le mois prochain par le SIE

• j'en ai marre de ce quiz, on rabâche toujours à la même chose !

L'importation de biens en France donne lieu au paiement par l'acheteur (ou le transporteur qu'il a missionné) :

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• de la taxe de publicité foncière

• d'une taxe sur les tabacs

• de la taxe spéciale d'équipement

• des droits de douane