Révisions Droit Immobilier

La personnalité juridique consiste à

• être titulaire d'un patrimoine et d'un capital.

• à être titulaire de droit et de prérogatives.

• à être titulaire de droits et d'obligations.

La personnalité juridique est attribuée

• aux personnes physiques, aux personnes morales et aux animaux

• aux personnes physiques et aux personnes morales.

• aux personnes physiques et aux projets.

• aux animaux et au peuple

Les personnes morales ont pour attribut :

• un nom, une nationalité et un siège social.

• une dénomination, un domicile et un siège social.

• une dénomination, un siège social et une nationalité.

Les personnes morales de droit public sont :

• des entreprises, des associations et des fondations.

• des collectivités locales, des administrations, des établissements publics.

• des collectivités locales, des entreprises et des établissements publics.

La capacité juridique désigne :

• l'aptitude à détenir des compétences professionnelles et personnelles.

• l'aptitude à détenir des droits et à les utiliser.

• l'aptitude à détenir des droits et des attestations.

Les actes de gestion du patrimoine se décomposent en

• acte conservatoire, acte d'administration et acte de disposition.

• acte authentique, acte sous signature privée et acte notarié.

• acte juridique, fait juridique et acte de disposition.

Le mineur non émancipé est frappé d'une :

• incapacité de jouissance et d'exercice.

• incapacité d'exercice seulement.

• incapacité de jouissance seulement.

La curatelle est

• un régime d'assistance des personnes majeures.

• un régime de protection temporaire des personnes majeures.

• un régime de représentation des personnes majeures.

Dans le cadre de la tutelle, la vente du logement

• peut être réalisée par la personne protégée seule.

• doit être réalisée par le tuteur avec le juge des contentieux.

• doit être réalisée par la personne protégée et le tuteur.

En matière civile, les juridictions ordinaires du premier degré sont

• la cour d'assises et le tribunal de police

• le tribunal judiciaire, le tribunal de proximité,

• la cour d'appel et la cour de cassation