GESTION FISCALE - GENERALITES CH 030101

1- La TVA est-elle :

• un impôt direct

• un impôt indirect

2- L'Impôt sur le revenu est-il :

• un impôt direct

• un impôt indirect

3- La 1ère ressource fiscale pour l'Etat est-elle :

• la TVA

• la taxe sur les ordures ménagères

4- Que signifie "Liquider un impôt" ?

• calculer cet impôt

• payer cet impôt

5- Qui est le redevable d'un impôt ?

• celui qui subit l'impôt

• celui qui paie l'impôt au Service des Impôts

6- Qui est le contribuable d'un impôt ?

• celui qui subit l'impôt

• celui qui paie l'impôt au Service des Impôts

7- Comment s'appelle la loi spécifique française qui, en fin d'année, détermine les recettes fiscales et les dépenses de l'Etat pour l'année à venir et qui institue, le cas échéant, de nouvelles dispositions fiscales ?

• la loi budgétaire

• la loi de Finances

• la loi des impôts injustes

• je demande à mon voisin

8- Pour toute question fiscale, à qui doit s'adresser un particulier ?

• au SIE

• au SIP

9- Pour toute question fiscale, à qui doit s'adresser une entreprise ?

• au SIE

• au SIP