LEC - Comprendre le Contrat de Sécurisation Professionnelle

1. Quel est l'objectif principal du Contrat de Sécurisation Professionnelle ?

• a) Offrir des indemnités de licenciement supplémentaires

• b) Fournir une formation gratuite aux salariés.

• c) Accompagner les salariés licenciés économiquement vers un retour rapide à l'emploi.

2. Quels salariés peuvent bénéficier du CSP ?

• a) Tous les salariés, sans condition.

• b) Les salariés en contrat d'apprentissage uniquement.

• c) Les salariés licenciés économiquement dans des entreprises de moins de 1 000 salariés ou en redressement judiciaire

• d) Les salariés en CDD uniquement.

3. Pendant combien de temps un salarié peut-il bénéficier de l'Allocation de Sécurisation Professionnelle (ASP) ?

• 18 mois

• 36 mois

• 3 mois

• 12 mois

4. Quel pourcentage du salaire brut antérieur représente l'ASP ?

• 80 %

• 50 %

• 100 %

• b) 75 %

5. Quel est le délai de réflexion dont dispose le salarié pour accepter ou refuser le CSP ?

• 14 jours

• 7 jours

• b) 21 jours

• 10 jours

6. Quelle est la conséquence pour le salarié s'il accepte le CSP ?

• a) Le salarié est promu à un poste supérieur.

• b) Le contrat de travail est rompu.

• c) Le salarié reçoit une prime de départ

• d) Le salarié doit travailler à temps partiel.

7. Quels organismes sont chargés d'accompagner le salarié dans le cadre du CSP?

• a) La Sécurité Sociale.

• b) France Travail ou des opérateurs privés.

• d) Les syndicats de l'entreprise.

8. Le CSP est-il un accompagnement pour la création d'entreprise?

• a) OUI

• b) NON

9. Quelles sont les conditions pour bénéficier de l'ASP ?

• a) Être inscrit à France Travail et avoir été licencié pour motif économique.

• b) Avoir un contrat à durée indéterminée.

• c) Avoir travaillé au moins 3 ans dans l'entreprise.

10. Que se passe-t-il si le salarié ne trouve pas d'emploi à la fin du CSP?

• a) Il peut percevoir l'ARE, dans la limite de ses droits restants.

• b) Il peut bénéficier d'un allongement de son CSP pour une durée de 12 mois supplémentaires.

• c) Il perd son droit à l'indemnisation.