[PSE-Finale] Déclaration des AT et MP

Indiquer les différents intervenants dans la déclaration d'un accident du travail.

• le médecin

• l'employeur

• la CPAM

Cocher la ou les procédure(s) nécessaire(s) à la déclaration d'un accident du travail.

• L'employé doit prévenir l'employeur dans un délai de 24 h.

• L'employeur doit effectuer la déclaration d'accident du travail et transmettre l'attestation de salaire à la CPAM dans un délai de 48 h.

• L'employeur consulte un médecin et transmet son certificat médical à l'employeur.

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C3

Préciser le délai maximum dont dispose la CPAM pour donner une réponse suite à la réception d'un dossier de "demande de reconnaissance d'une maladie professionnelle"

• 90 jours

• 100 jours

• 15 jours

• 120 jours

Indiquer qui est le décisionnaire principal dans la reconnaissance d'une maladie professionnelle.

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OFF

Identifier les 2 types de prestations auxquelles un salarié à le droit suite à un accident du travail ou de maladie professionnelle (utilisez les termes précis vus en cours).

Attention: Pour obtenir des points ici, faites des phrases complètes, sans faute.

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C6

Indiquer l'intérêt de percevoir des indemnités journalières lors d'un arrêt de travail consécutif à un AT ou une MP.

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C3

Indiquer l'organisme qui verse les prestations dues à l'accidenté du travail.

• La CPAM

• Le CSE

• La CARSAT

Indiquer les acteurs impliqués dans la procédure de déclaration d'une maladie professionnelle.

• L'employé malade

• Le CSE

• La CPAM

• Le médecin traitant

• Les SST

C'est le médecin traitant qui remplit le certificat médical initial nécessaire pour le traitement du dossier de reconnaissance de maladie professionnelle.

• Vrai

• Faux

Cocher l'objectif de la responsabilité civile.

• Réparer le préjudice subi par la victime.

• Responsabiliser l'auteur d'un délit.

• Sanctionner l'auteur d'une infraction.