TE 3 Les régimes exceptionnels

L'état de siège peut être déclaré en cas de péril éminent résultant de :

• Calamité publique

• Guerre étrangère ou insurrection armée

• Manifestation pacifique

• Aucune de ces réponses

L'état de siège est décrit dans la Constitution de 1958 à l'article :

• 36

• 9

• 34

• 16

Le bénéficiaire de l’état de siège est ........................ qui se voit confier des prérogatives relatives à la police et au maintien de l’ordre

• Le Président

• Le Premier ministre

• l’autorité militaire

L'état de siège a été utilisé pendant :

• La première Guerre mondiale

• à la suite des attentats de Paris

• La seconde Guerre mondiale

• La Guerre froide

L'état de siège peut être prorogé au-delà de 12 jours sans autorisation du Parlement ?

• vrai

• faux

Quel est le principal objectif de la théorie des circonstances exceptionnelles ?

• Protéger les droits individuels

• Permettre à l'État de réagir rapidement en cas de crise

• Renforcer le pouvoir judiciaire

Quel arrêt du Conseil d'État, rendu en 1918, crée la théorie des circonstances exceptionnelles ?

• Arrêt Blanco

• Arrêt Nicolo

• Arrêt Heyries

• Arrêt Cadot

L'état d'urgence a été instauré pour la première fois par la loi du :

• 30 octobre 2017

• 4 octobre 1958

• 3 avril 1955

• 9 août 1849

Pourquoi l'Etat d'urgence de la loi du 3 avril 1955 a-t-il été crée ?

• en raison d'une attaque extérieure

• dans une finalité d'unité

• pour reconnaitre l'Algérie comme un Pays autonome

Quels événements ont entraîné l'instauration de l'état d'urgence de la loi de 1955?

• Les émeutes de banlieue

• Les attentats de Paris

• La crise sanitaire de Covid-19

• Les événements de Nouvelle-Calédonie