Introduction au droit - Quiz n° 4

Qu'est-ce qu'une source du droit ?

• Un jugement rendu par un tribunal

• Une règle de droit non écrite

• Une force d'où surgit le droit

• Un contrat entre deux parties

Quelle est la source suprême du droit français ?

• Les règlements

• La Constitution

• Les traités internationaux

• Les lois ordinaires

Quel type de loi est adopté par référendum ?

• Loi constitutionnelle

• Loi ordinaire

• Loi référendaire

• Loi organique

Quel article de la Constitution permet au Gouvernement de prendre des ordonnances ?

• Article 11

• Article 16

• Article 38

• Article 55

Quelle est la définition formelle de la loi ?

• Une règle de droit écrite, générale et abstraite

• Un jugement rendu par un tribunal

• Le texte émanant des autorités disposant du pouvoir législatif

• Une norme internationale

Qu'est-ce que la jurisprudence ?

• Une règle de non-droit

• L'ensemble des décisions de justice

• Un traité international

• Une loi organique

Quel type de normes sont les traités et accords internationaux ?

• Normes supra-législatives

• Normes infra-législatives

• Normes inférieures

• Normes constitutionnelles

Quel est l'élément matériel de la coutume ?

• L'adoption par référendum

• L'approbation par le Parlement

• La répétition de la pratique

• La croyance dans son caractère obligatoire

Quel est le rôle de la doctrine dans le droit ?

• Elle crée des lois

• Elle influence la jurisprudence et le législateur

• Elle remplace la Constitution

• Elle est une source formelle du droit

Quelle est la hiérarchie des normes ?

• Les lois sont supérieures aux règlements

• Les règlements sont supérieurs aux lois

• Les traités sont supérieurs aux conventions

• Les coutumes sont supérieures aux lois