
CEJM - Chapitre 3
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C GRAZIANI
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1.
MULTIPLE CHOICE QUESTION
30 sec • 1 pt
Pendant la phase précontractuelle, les parties sont tenues à une obligation :
de bonne foi.
de confidentialité.
d'exécution forcée.
d'indemnisation des coûts.
2.
MULTIPLE CHOICE QUESTION
30 sec • 1 pt
La promesse unilatérale :
n'a aucune valeur juridique.
va créer une obligation pour la partie qui achète.
va permettre de procéder à la formation du contrat quand l'acheteur le souhaitera.
va créer une obligation pour la partie qui vend.
3.
MULTIPLE CHOICE QUESTION
30 sec • 1 pt
Un consentement est éclairé quand il n'y a pas eu :
de violence physique et/ou morale.
de manœuvre dolosive.
de pression économique.
d'erreur sur la personne et/ou la substance.
4.
MULTIPLE CHOICE QUESTION
30 sec • 1 pt
La force obligatoire des contrats :
n'est applicable qu'aux contrats écrits.
impose aux parties de respecter leurs obligations.
est une notion sans valeur légale.
peut être levée en cas de consentement mutuel des parties.
5.
MULTIPLE CHOICE QUESTION
30 sec • 1 pt
La résiliation d'un contrat :
est toujours définitive.
met fin au contrat dans l'avenir.
génère un effet rétroactif.
frappe un défaut de formation du contrat.
6.
MULTIPLE CHOICE QUESTION
30 sec • 1 pt
La clause pénale :
est obligatoire dans tous les contrats.
prévoit les sanctions pénales en cas de manquement aux conditions d'exécution du contrat.
n'a aucune valeur légale.
permet de fixer par avance la pénalité due par la partie qui a manqué à son obligation.
7.
MULTIPLE CHOICE QUESTION
30 sec • 1 pt
En cas de comportement fautif pendant la période précontractuelle, la partie fautive pourrait devoir :
exécuter le contrat de façon forcée.
indemniser les coûts liés à la tenue des pourparlers.
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