Annualisation

L'annualisation est un aménagement du temps de travail :

• Collectif

• individuel

• Réservé aux salariés non-cadres

Sur le programme indicatif, quelles informations doivent être mentionnées ?

• La formule d'annualisation

• La période d'annualisation

• Les durées programmées

• La catégorie de salarié

La durée de travail programmée

• est comprise entre oh et 48h

• peut varier d'1/3 en plus ou en moins

• peut être supérieure à 48h

Qu'est ce qu'une heure hors modulation ?

• Une heure supplémentaire

• Une heure effectuée au delà de 35 heures

• Une heure modulée non compensée

Les heures effectuées au-delà de 48h dans le cas d'une dérogation sont :

• intégrées dans la planification

• hors planification

• Rémunérées à 25% sur le mois considéré

• Rémunérées à 50% sur le mois considéré

Le salarié annualisé travaille un dimanche

• La majoration n'est pas due

• La majoration est payée sur le mois considéré

En cas d'embauche en cours de période, si l'horaire moyen n'est pas accompli

• tant pis pour l'employeur, il fallait anticiper avant l'embauche

• il peut opérer une déduction de salaire de 10% comme prévu dans le contrat

Un salarié entre en cours de mois, son salaire est

• mensualisé

• payé au réel

En cas d'absence rémunérée en période haute, en fin d'année la régularisation des heures est calculée sur

• l'horaire moyen lissé

• horaire programmé

En cas de démission en cours de période, le salarié n'a pas effectué l'horaire moyen de 35 heures, l'employeur peut

• Déduire toutes les heures non effectuées sur le dernier bulletin

• Retenir maximum 10% de son salaire net