Le dédouanement des marchandises

Une marchandise peut être originaire d'Equateur mais provenir physiquement de France

• vrai

• faux

Le code TARIC:

• est défini au niveau mondial

• détermine le taux des droits de douane

• est différent de l'espèce tarifaire

• s'applique uniquement aux produits français

L'origine est déterminée comme le pays où s'est déroulée:

• la fabrication

• la dernière transformation substantielle

Le certificat d'origine permet de bénéficier de droits de douane réduits ou nuls

• vrai

• faux

La valeur en douane à l'import:

• varie selon la modalité de transport

• est la valeur définie par l'incoterm choisi lors de l'accord commercial

• est nécessaire pour le calcul de la liquidation douanière

• est calculée par les douanes

La mise en libre pratique de la marchandise suppose:

• le paiement des droits et taxes

• le paiement des droits de douane

• le paiement de la TVA

• le paiement des taxes parafiscales uniquement

Le régime de l'entrepôt douanier permet de transformer les marchandises en franchise de droits et taxes

• vrai

• faux

Le régime du perfectionnement actif est un régime particulier lié à:

• l'utilisation de la marchandise

• la transformation de la marchandise

• le stockage de la marchandise

• le transit de la marchandise

Le T1 concerne:

• des marchandises d'origine communautaire

• des marchandises d'origine tierce

Qu'est ce que la valeur statistique?

• La valeur selon l'incoterm défini

• la valeur à la frontière française

• La valeur à la frontière communautaire