FIC L'environnement territorial

Qui vote le budget ?

• Le conseil municipal

• Le conseil départemental

• Le conseil communautaire

• L'organe délibérant

Qu'est-ce qui ne caractérise pas le service public ?

• Mutabilité

• Continuité

• Intérêt général

• Égalité d'accès

• Gratuité

Qui a la charge de la construction et de l'entretien des lycées ?

• La région

• La commune

• La métropole

• Le département

Le transfert de compétences de l'état vers les collectivités représente ...

• La déconcentration

• La clause de compétence générale

• La décentralisation

• La déminéralisation

Qu'est-ce qui correspond à la déconcentration ?

• Des responsables nommés

• Des liens hiérarchiques

• La présence de l'état au niveau local

• Une élection au suffrage universel indirect

Quelles compétences une commune ne peut jamais transférer à l'intercommunalité ?

• L'organisation des élections

• L'urbanisme

• La construction des écoles

• L'état civil

La communauté d'agglomération est un EPCI

• Pouvant avoir un territoire discontinu

• Avec des compétences obligatoires

• A fiscalité propre

• Dont l'adhésion nécessite le paiement d'une cotisation

Quel type de contrôle assure le préfet sur les communes ?

• Un contrôle de moralité

• Un contrôle a posteriori

• Un contrôle a priori

• Un contrôle de légalité

Qui est l'organe exécutif ?

• Le Maire

• Le Président du conseil départemental

• Le Président du conseil régional

• Le préfet

Quel est le rôle principal des départements en matière de services publics ?

• Gestion des lycées

• Gestion des collèges

• Gestion des routes départementales

• Gestion des hôpitaux