1ère STMG chap 1 droit

1ère STMG chap 1 droit

9th Grade

10 Qs

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1ère STMG chap 1 droit

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Assessment

Quiz

Specialty

9th Grade

Hard

Created by

Arnaud Jonnard

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10 questions

Show all answers

1.

MULTIPLE CHOICE QUESTION

30 sec • 1 pt

Laquelle de ces fonctions n'est pas une fonction du droit?

Pacification

Organisation

Sanction

2.

MULTIPLE CHOICE QUESTION

30 sec • 1 pt

Le délit est une infraction.

Vrai

Faux

3.

MULTIPLE CHOICE QUESTION

30 sec • 1 pt

Le SMIC est imposé par l'Etat.

Vrai

Faux

4.

MULTIPLE CHOICE QUESTION

30 sec • 1 pt

Les juridictions civiles sert à

réparer un dommage.

désigner un coupable de meurtre.

donner des amendes.

5.

MULTIPLE CHOICE QUESTION

30 sec • 1 pt

Le tribunal judicaire juge les affaires entre

particuliers.

professionnels.

salariés et employeurs.

6.

MULTIPLE SELECT QUESTION

45 sec • 1 pt

Une règle en droit français doit être (plusieurs réponses attendues)

légitime

générale

votée obligatoirement par l'Assemblé Nationale

légitime

7.

MULTIPLE CHOICE QUESTION

30 sec • 1 pt

Le versement de dommages et intérêts est fixé par un tribunal de la juridiction pénale.

Vrai

Faux

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