1ère STMG chap 1 droit
Authored by Arnaud Jonnard
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10 questions
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1.
MULTIPLE CHOICE QUESTION
30 sec • 1 pt
Laquelle de ces fonctions n'est pas une fonction du droit?
Pacification
Organisation
Sanction
2.
MULTIPLE CHOICE QUESTION
30 sec • 1 pt
Le délit est une infraction.
Vrai
Faux
3.
MULTIPLE CHOICE QUESTION
30 sec • 1 pt
Le SMIC est imposé par l'Etat.
Vrai
Faux
4.
MULTIPLE CHOICE QUESTION
30 sec • 1 pt
Les juridictions civiles sert à
réparer un dommage.
désigner un coupable de meurtre.
donner des amendes.
5.
MULTIPLE CHOICE QUESTION
30 sec • 1 pt
Le tribunal judicaire juge les affaires entre
particuliers.
professionnels.
salariés et employeurs.
6.
MULTIPLE SELECT QUESTION
45 sec • 1 pt
Une règle en droit français doit être (plusieurs réponses attendues)
légitime
générale
votée obligatoirement par l'Assemblé Nationale
légitime
7.
MULTIPLE CHOICE QUESTION
30 sec • 1 pt
Le versement de dommages et intérêts est fixé par un tribunal de la juridiction pénale.
Vrai
Faux
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