Quiz sur le pourvoir législatif

Comment devient-on député ?

• Elu au suffrage universel direct

• Elu au suffrage universel indirect

Quelle est la durée du mandat d'un député ?

• 1 an

• 3 ans

• 5 ans

• 7 ans

Qu'est-ce-que le parlement ?

• L'assemblée nationale et l' hôtel Matignon

• L'assemblée nationale et le sénat

Qui effectue des amendements pour modifier un projet/proposition de loi ?

• Le gouvernement

• La majorité

• Le président du sénat

• La commission

Comment s'appellent les allers-retours entre l'assemblée nationale et le sénat ?

• La navette

• La transmission

• L'union sacrée

• La pat'patrouille

Le vote bloqué (article 44.3 de la constitution) ?

• Peut faire l'objet d'une motion de censure

• ne retient que les amendements que le Gouvernement a accepté

Quel(le) premier ministre a le plus eu recourt au 49.3 sous la Vème république ?

• Michel ROCARD

• Elisabeth BORNE

• Michel DEBRE

• Edith CRESSON

Une loi est rendue définitive lorsque le président l'a signée ?

• Vrai

• Faux

Le conseil constitutionnel est composé de ?

• 9 sages

• L'ensemble des tribunaux administratifs

L'ordonnance (article 38 de la constitution) permet au gouvernement de faire des lois à la place du parlement ?

• Vrai

• Faux