La notion de société

Le contrat de société est défini par l'article ................ du Code civil.

Les premières formes de société datent :

• Du XIXème siècle

• De l'Antiquité

• Du Moyen-Âge

• De Mathusalem

Le premier Code à contenir des dispositions sur les sociétés est le Code de ................

La jurisprudence est une source ...

• formelle

• informelle

Le droit des sociétés français n'est pas influencé par le droit international

• Vrai

• Faux

Le syndicat est :

• Un groupement de droit public

• Un groupement de droit privé à but non lucratif

• Un groupement de droit privé à but lucratif

Dans les groupements de droit privé on trouve :

• Les collectivités publiques

• Les fondations

• Les sociétés civiles

• Les entreprises publiques

• Les SARL

Depuis le 15 février 2022, il est impossible de créer une EIRL.

• Vrai

• Faux

L'entrepreneur individuel est une personne physique qui exerce en son propre nom une ou plusieurs activités professionnelles indépendantes.

• Vrai

• Faux

L'entreprise individuelle n'est possible que pour les activités commerciales.

• Vrai

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