Excercice 4 - LICMAC

 Marie engage un peintre pour réaliser une fresque dans son salon, persuadée qu'il s'agit de Jean Dupont, un célèbre artiste. En réalité, c'est un homonyme sans expérience artistique.

Qu’est-ce qui invalide ce contrat ?

• 1. Erreur sur la personne.

• 1. Dol par réticence.

• 1. Contenu impossible à réaliser.

Un vendeur omet de mentionner que le terrain vendu est inondable, bien qu'il le sache pertinemment.

Quel est le problème juridique ?

• 1. Erreur sur le contenu du contrat.

• 1. Dol par réticence.

• 1. Violence.

 Deux entreprises concluent un contrat stipulant qu’elles se partageront illégalement un marché en excluant leurs concurrents.

Pourquoi ce contrat est-il nul ?

• 1. Vice de consentement.

• 1. Contenu illicite.

• 1. Erreur sur la prestation.

 Paul vend une maison à Claire, mais cette maison a été détruite par un incendie deux jours avant la signature du contrat, sans que Claire en soit informée.

Quel est le problème ici ?

• 1. Dol par réticence.

• 1. Contenu impossible à réaliser.

• 1. Erreur sur la personne.

 Un promoteur immobilier menace un propriétaire de dévoiler des informations embarrassantes s’il ne lui vend pas son terrain.

Quelle est la cause d’invalidité potentielle du contrat ?

• 1. Dol.

• Violence

• 1. Contenu illicite.

 Un mineur de 16 ans conclut seul un contrat pour acheter un appartement.

Pourquoi ce contrat pourrait-il être invalide ?

• 1. Vice de consentement.

• 1. Contenu illicite.

• 1. Incapacité juridique.

 Un acheteur commande un tableau impressionniste, mais reçoit une œuvre abstraite en pensant que c’était ce qu’il achetait.

Quel problème peut invalider ce contrat ?

• 1. Erreur sur la prestation.

• 1. Contenu impossible à réaliser.

• 1. Violence.

 Sophie achète un tableau pour 5 000 euros, pensant qu'il vaut 50 000 euros sur le marché, en raison d’une estimation erronée qu’elle a reçue.

Quel est le problème juridique ici ?

• 1. Erreur sur le prix.

• 1. Contenu illicite.

• 1. Dol par réticence.

 Marc accepte de signer un contrat de vente sous la pression psychologique de son employeur, qui menace de le licencier s’il refuse.

Pourquoi ce contrat peut-il être annulé ?

• 1. Dol par manœuvre dolosive.

• 1. Violence morale.

• 1. Erreur sur la personne.

 Un agent immobilier affirme à un acheteur potentiel qu’un bien est sur le point d’être vendu à un autre client pour accélérer la vente, alors que ce n’est pas vrai.

Quel vice du consentement est présent ici ?

• 1. Erreur sur la chose.

• 1. Dol par mensonge.

• 1. Erreur sur la prestation.