
Excercice 4 - LICMAC
Authored by Tuta Io
Social Studies
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16 questions
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1.
MULTIPLE CHOICE QUESTION
1 min • 1 pt
Marie engage un peintre pour réaliser une fresque dans son salon, persuadée qu'il s'agit de Jean Dupont, un célèbre artiste. En réalité, c'est un homonyme sans expérience artistique.
Qu’est-ce qui invalide ce contrat ?
Erreur sur la personne.
Dol par réticence.
Contenu impossible à réaliser.
2.
MULTIPLE CHOICE QUESTION
1 min • 1 pt
Un vendeur omet de mentionner que le terrain vendu est inondable, bien qu'il le sache pertinemment.
Quel est le problème juridique ?
Erreur sur le contenu du contrat.
Dol par réticence.
Violence.
3.
MULTIPLE CHOICE QUESTION
1 min • 1 pt
Deux entreprises concluent un contrat stipulant qu’elles se partageront illégalement un marché en excluant leurs concurrents.
Pourquoi ce contrat est-il nul ?
Vice de consentement.
Contenu illicite.
Erreur sur la prestation.
4.
MULTIPLE CHOICE QUESTION
1 min • 1 pt
Paul vend une maison à Claire, mais cette maison a été détruite par un incendie deux jours avant la signature du contrat, sans que Claire en soit informée.
Quel est le problème ici ?
Dol par réticence.
Contenu impossible à réaliser.
Erreur sur la personne.
5.
MULTIPLE CHOICE QUESTION
1 min • 1 pt
Un promoteur immobilier menace un propriétaire de dévoiler des informations embarrassantes s’il ne lui vend pas son terrain.
Quelle est la cause d’invalidité potentielle du contrat ?
Dol.
Violence
Contenu illicite.
6.
MULTIPLE CHOICE QUESTION
1 min • 1 pt
Un mineur de 16 ans conclut seul un contrat pour acheter un appartement.
Pourquoi ce contrat pourrait-il être invalide ?
Vice de consentement.
Contenu illicite.
Incapacité juridique.
7.
MULTIPLE CHOICE QUESTION
1 min • 1 pt
Un acheteur commande un tableau impressionniste, mais reçoit une œuvre abstraite en pensant que c’était ce qu’il achetait.
Quel problème peut invalider ce contrat ?
Erreur sur la prestation.
Contenu impossible à réaliser.
Violence.
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