CG 1

Une promesse synallagmatique implique que :

• Seule une partie est engagée

• Les deux parties sont engagées

• La promesse peut être révoquée unilatéralement

•  La promesse de vente est immédiatement obligatoire

Pour qu’un consentement soit valable, il doit être :

• Obtenu sous pression si nécessaire

• Libre et éclairé

• Non vicié par le dol ou l’erreur

• Réalisé par écrit uniquement

L’effet relatif du contrat signifie que :

• Le contrat ne lie que les parties signataires

• Le contrat peut affecter des tiers

• Une partie peut imposer le contrat à un tiers

• Le contrat est opposable uniquement à la partie lésée

Une cause d’exonération peut être invoquée lorsque :

• L’inexécution résulte d’une force majeure

• Une faute de la victime est prouvée

• Le cocontractant n’avait pas les moyens d’agir

• Le fait d’un tiers a empêché l’exécution

 Les règles à respecter pour la formation d’un contrat incluent :

• La capacité juridique des parties

• L’accord verbal uniquement

• Un contenu conforme à l’ordre public

• Une acceptation implicite

Une promesse unilatérale de vente devient un contrat de vente :

• Dès qu’elle est signée

• Dès que le bénéficiaire accepte

• Lorsque les deux parties se rencontrent

• Une fois le paiement effectué

Pendant les pourparlers, les parties doivent respecter :

• La bonne foi

• L’obligation d’information

• La transparence totale sur leurs finances

• L’obligation de confidentialité

Une obligation de moyen impose :

•  D’atteindre un résultat précis

• De mettre tous les moyens nécessaires pour exécuter l’obligation

• D’assurer que l’obligation soit remplie, peu importe les circonstances

• De respecter uniquement une partie des clauses

Quels sont les moyens de mettre fin à un contrat ?

• Résiliation

• Annulation

• Résolution

• Modification unilatérale

Une clause abusive dans un contrat :

• Est autorisée si les deux parties y consentent

• Est nulle, même si elle est signée

• Peut entraîner l’annulation totale du contrat

• Est valable uniquement si elle avantage les deux parties