Quiz sur la TVA

Assujetti?

• Oui

• Non

Opération imposable?

• Oui

• Non

Localisation de l’opération?

• Hors Belgique

• En Belgique

Exemption?

• Oui

• Non

Personne redevable?

• Oui

• Non

Quel est le critère pour être considéré comme une personne assujettie à la TVA?

• Accomplir une activité économique de manière habituelle

• Être une holding passive

• Être un salarié

• Avoir un but lucratif

Quels sont les différents types d’assujettis?

• Avec droit à déduction

• Sans droit à déduction

• Soumis à un régime particulier

• Personne morale non assujettie

Qu'est-ce qu'une livraison de biens selon l'article 10 du Code de la TVA?

• Transfert du pouvoir de disposer d'un bien

• Mise à disposition d'un bien

• Vente d'un bien

• Don d'un bien

Comment est définie une prestation de services selon l'article 18 du Code de la TVA?

• Toute opération qui constitue une livraison de biens

• Toute opération qui ne constitue pas une livraison de biens

• Une vente de services

• Un don de services

Quelles sont les caractéristiques d'une acquisition intracommunautaire?

• Obtention du pouvoir de disposer comme un propriétaire

• Expédition vers un État membre

• Opération à l'entrée taxable

• Aucune des réponses ci-dessus