Droit à l'image en milieu scolaire

Puis-je prendre les élèves en photo et exposer les clichés lors d’une journée portes ouvertes, dans un journal (d’étudiant / presse), sur le site Internet de l’établissement ...?

• Oui, si j’ai l’autorisation écrite de l’élève concerné ou, si celui-ci est mineur, celle de l’adulte responsable.

• Non, il est interdit de prendre des photos des élèves.

• Oui, sans aucune autorisation.

• Oui, mais seulement pour un usage interne.

Quelles sont les mentions que doit comporter cette autorisation ?

• L’identité de la personne concernée, le contexte, et le support d’exploitation.

• Seulement le nom de l’élève.

• Aucune mention n'est nécessaire.

• L’autorisation doit être verbale.

Sous couvert d’objectifs pédagogiques, puis-je capter l’image d’un élève et en exploiter le résultat dans la classe, même si le sujet n’est pas d’accord ?

• Oui, car c'est pour des objectifs pédagogiques.

• Non, il faut toujours l'accord de l'élève.

• Oui, mais seulement si l'élève est majeur.

• Non, cela dépend du type d'établissement.

Y a-t-il des différences de statut entre la photographie, la vidéo, les tirages papiers ou les images numériques ?

• Non, l’autorisation reste la même quel que soit le support.

• Oui, la vidéo nécessite une autorisation différente.

• Oui, les tirages papiers n'ont pas besoin d'autorisation.

• Non, tous les supports sont libres d'utilisation.

L’établissement peut-il faire des photos d’identité pour le trombinoscope destiné à un usage interne ?

• Oui, si l’usage reste strictement personnel.

• Non, il faut toujours l'accord des parents.

• Oui, mais seulement pour les élèves majeurs.

• Non, cela est interdit par la loi.

Puis-je afficher les photos d’une sortie dans le hall de l’établissement, même si des élèves n’ayant pas donné leur accord sont clairement identifiables ?

• Non, il faut une autorisation.

• Oui, c'est autorisé.

• Oui, mais seulement si les élèves sont d'accord.

• Non, cela dépend de l'établissement.

Faire remplir aux familles un papier général en début d’année a-t-il une valeur légale ou bien est-ce que chaque « action » doit être précédée d’une demande d’autorisation ?

• Chaque action doit être précédée d’une demande d’autorisation.

• Un papier général a une valeur légale.

• Cela dépend de l'établissement.

• Il n'y a pas de règle précise.

Est un délit le fait de porter volontairement atteinte à l’intimité de la vie d’autrui « en fixant, enregistrant ou transmettant, sans le consentement de celle-ci, l’image d’une personne se trouvant dans un lieu privé » (code pénal, art.226-1)

Dans le cadre d’une photo de classe ou de groupe dans laquelle les individus ne sont pas identifiables individuellement, l’autorisation n’est pas nécessaire.

La preuve de l’autorisation, en cas de litige, incombe à celui qui publie l’image.