Th2 litige

Le demandeur c'est :

• Celui qui saisit la justice

• Celui qui est convoqué par la justice

Les prétentions c'est :

• Les parties du litige

• Les arguments des parties

• Les demandes des parties

• Les faits du litige

Deux stars de cinéma s'affrontent pour diffamation suite à leur séparation. Ils s'accusent mutuellement de violence conjugale

• Quelles sanctions sont encourues par les auteurs de diffamation ?

• Quelles sanctions sont encourues par des stars de cinéma auteurs de diffamation ?

• Les stars de cinéma peuvent-elles être auteurs de violences conjugales ?

Un conflit oppose la veuve d'un célèbre chanteur et les enfants de ce dernier concernant l'héritage du chanteur.

• Quelles sanctions pour la veuve du chanteur ?

• Quelles sanctions pour les enfants du chanteur ?

• L’héritage revient-il à la veuve ou aux enfants du défunt ?

• L’héritage du chanteur revient-il à la veuve ou aux enfants du défunt ?

Un footballeur a porté plainte contre son frère et quatre autres personnes pour "tentatives d'extorsions en bande organisée"

• Un proche peut-il demander de l'argent à son frère en le menaçant ?

• Quelles sanctions pour une extorsion à l’égard d’un proche ?

• Quelles sanctions sont encourues pour tentative d’extorsion en bande organisée ?

• Le frère d'un footballeur peut-il faire un tentative d'extorsion à l'égard de son frère ?

Un chanteur a remporté son procès en plagiat. Il était accusé d'avoir plagié l’œuvre d'une légende de la soul américaine

• Un artiste peut-il réutiliser des œuvres d’autres artistes ?

• Un chanteur peut-il voler le travail d'un autre chanteur ?

• Peut-on plagier l'œuvre d’un autre artiste ?

• Quelles sanctions pour plagier l'œuvre d’un autre artiste ?

Le harcèlement scolaire peut être puni de :

• 2 heures de retenue

• 10 ans de prison et 150 000€ d'amende

• 1 punition

• la peine de mort

Quelle est la juridiction compétente en matière de litige impliquant des enfants ?

• Le tribunal pour enfants

• Les prud'hommes

• Le tribunal judiciaire

• Le tribunal administratif

Maxence, personne physique, mineur, se moque d’Emma, personne physique, mineure, au lycée ainsi que sur les réseaux sociaux, il lui a également envoyé des menaces de mort, elle subit un préjudice moral.

• Peut-on générer un préjudice moral à autrui ?

• Un individu peut-il se moquer et menacer un/e camarade de classe dans un établissement scolaire et sur les réseaux sociaux ?

• Quelles sanctions encourt un élève harcelant un/e camarade de classe sur les réseaux sociaux et au sein de l’établissement scolaire ?

• Maxence peut-il se moquer et menacer un/e Emma dans un établissement scolaire et sur les réseaux sociaux ?

Qui sont les parties ?

• Emma et Maxence

• Emma, sa cousine, Maxence et ses camarades

• Les parents d'Emma, Maxence et ses camarades

• Les parents d'Emma et Maxence