Fusion - DSCG

Dans une fusion, on dit que le contrôle est commun lorsque :

• l'une des deux sociétés ne contrôle pas l'autre

• les deux sociétés sont contrôlées par la même société

• l'une des sociétés contrôle l'autre

• les deux sociétés sont contrôlées par deux sociétés différentes

Dans cette fusion :

• Le sens est à l'endroit

• Le sens est à l'envers

• L'évaluation des apports est en valeurs comptables

• L'évaluation est en valeurs réelles

Il s'agit d'une fusion

• à l'envers

• à l'endroit

• Les apports peuvent être valorisés en valeurs comptables parce que ce sont les apports de la société Fb qui sont valorisés

• Les apports sont valorisés en valeurs réelles

• En principe, les apports sont valorisés en valeurs comptables mais peuvent être valorisés en valeurs réelles si la valeur comptable est insuffisante

Quand y-a-t-il un boni ou un mali dans une fusion ?

• Lorsque l'absorbée détient des parts dans l'absorbante

• Lorsque l'absorbante détient des parts dans l'absorbée

• Lorsque la mère de l'absorbante détient des parts dans l'absorbée

• Lorsque les deux sociétés ne sont pas liées par des participations

Le Code de commerce prévoit qu'une soulte peut être versée :

• Si elle ne dépasse pas 10 % du nominal de l'action attribuée

• Si elle dépasse 20 % du nominal de la part attribuée

• Lorsqu'elle est versée par les associés de l'absorbée

• Lorsqu'elle est versée par l'absorbante

Dans cette fusion :

• il y a un boni de 200

• il y a un mali de 200

• il n'y a ni boni, ni mali

• il y a un mali de 100

Dans cette fusion

• il y a un vrai mali et un mali technique

• il y a un mali entièrement technique de 200

• il y a un uniquement un vrai mali

Le mali technique est égal à ?

Dans cette fusion, quelle est la valeur du vrai mali ?

Dans cette fusion :

• Le mali est entièrement technique

• Le mali est obligatoirement un vrai mali de 100

• Le mali est obligatoirement un vrai mali de 200

• Le mali de 200 est obligatoirement un vrai mali puisque la fusion est valorisée en valeurs réelles.