Search Header Logo

La formation du contrat et du contrat numérique

Authored by Laetitia Lazzaretti

Other

University

Used 2+ times

La formation du contrat et du contrat numérique
AI

AI Actions

Add similar questions

Adjust reading levels

Convert to real-world scenario

Translate activity

More...

    Content View

    Student View

30 questions

Show all answers

1.

MULTIPLE CHOICE QUESTION

30 sec • 1 pt

Quelle est l'une des trois conditions à la formation d'un contrat selon l'article 1128 ?

Le consentement libre et éclairé

La présence d'un témoin

Le paiement du prix

La signature

2.

MULTIPLE CHOICE QUESTION

30 sec • 1 pt

Quel vice du consentement est lié à une pression exercée sur une partie ?

La violence

La négligence

Le dol

L'erreur

3.

MULTIPLE CHOICE QUESTION

30 sec • 1 pt

Quel est le principe de l'ordre public ?

Protection de l'intérêt privé

Protection de l'intérêt général

Protection des droits des contractants

Protection des consommateurs

4.

MULTIPLE CHOICE QUESTION

30 sec • 1 pt

Quel est le principe de la théorie de l'autonomie de la volonté ?

Les parties doivent se rencontrer en personne

Les contrats doivent être enregistrés

Les contractants sont supposés défendre leurs intérêts

Les parties doivent être assistées par un avocat

5.

MULTIPLE CHOICE QUESTION

30 sec • 1 pt

Quel type de contrat nécessite souvent une signature manuscrite ?

Contrat électronique

Contrat verbal

Contrat numérique

Contrat traditionnel

6.

MULTIPLE CHOICE QUESTION

30 sec • 1 pt

Qu'est-ce qu'un contenu illusoire dans un contrat ?

Un contrat avec une contrepartie dérisoire

Un contenu qui n'existe pas encore

Un contrat de location

Un contrat avec une exécution impossible

7.

MULTIPLE CHOICE QUESTION

30 sec • 1 pt

Lequel est un vice du consentement ?

L'erreur

La bonne foi

La capacité

Le contenu illicite

Le contenu dérisoire

Access all questions and much more by creating a free account

Create resources

Host any resource

Get auto-graded reports

Google

Continue with Google

Email

Continue with Email

Classlink

Continue with Classlink

Clever

Continue with Clever

or continue with

Microsoft

Microsoft

Apple

Apple

Others

Others

Already have an account?