Le litige et la preuve
Authored by Corinne ELLAMA
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1.
MULTIPLE SELECT QUESTION
45 sec • 1 pt
Le demandeur est celui qui introduit l’action en justice.
Vrai
Faux
2.
MULTIPLE CHOICE QUESTION
30 sec • 1 pt
La preuve d’un acte juridique doit être écrite car les effets de l’acte ont été voulus par les parties, qui ont aussi envisagé leurs conséquences juridiques.
Vrai
Faux
3.
MULTIPLE SELECT QUESTION
45 sec • 1 pt
La preuve :
Est un élément qui établit la réalité d'un fait ou d'un acte juridique.
Est toujours apportée par le demandeur.
Peut être un e-mail ou un courrier
4.
MULTIPLE CHOICE QUESTION
30 sec • 1 pt
Un contrat de travail est :
Une preuve parfaite
Une preuve imparfaite
Une preuve écrite
5.
MULTIPLE CHOICE QUESTION
30 sec • 1 pt
Un témoignage est :
Une preuve parfaite
Une preuve imparfaite
Une preuve écrite
6.
MULTIPLE CHOICE QUESTION
30 sec • 1 pt
Un écrit électronique validé par une signature électronique :
Est une preuve imparfaite
Est une preuve écrite
7.
MULTIPLE CHOICE QUESTION
30 sec • 1 pt
Dans une optique juridique, à partir de quel instant le litige ?
Jamais
Si le conflit est résolu
Dès qu'il existe un conflit entre les personnes
Si le conflit n'est pas résolu et que la justice intervient
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