Le litige et la preuve

Le demandeur est celui qui introduit l’action en justice.

• Vrai

• Faux

La preuve d’un acte juridique doit être écrite car les effets de l’acte ont été voulus par les parties, qui ont aussi envisagé leurs conséquences juridiques.

• Vrai

• Faux

La preuve :

• Est un élément qui établit la réalité d'un fait ou d'un acte juridique.

• Est toujours apportée par le demandeur.

• Peut être un e-mail ou un courrier

Un contrat de travail est :

• Une preuve parfaite

• Une preuve imparfaite

• Une preuve écrite

Un témoignage est :

• Une preuve parfaite

• Une preuve imparfaite

• Une preuve écrite

Un écrit électronique validé par une signature électronique :

• Est une preuve imparfaite

• Est une preuve écrite

Dans une optique juridique, à partir de quel instant le litige ?

• Jamais

• Si le conflit est résolu

• Dès qu'il existe un conflit entre les personnes

• Si le conflit n'est pas résolu et que la justice intervient

Laquelle de ces propositions est un acte juridique?

• Tomber de cheval

• Se casser une jambe

• Se marier

• Blesser

Qu'est-ce qu'une preuve parfaite ?

• Une preuve apportée par la police

• Une preuve incontestable

• Une preuve connue par chacune des parties

• Une preuve subjective

Tout conflit se termine devant les tribunaux

• Vrai

• Faux